ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-627
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Ordonnance CRTC 2001-627 |
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Ottawa, le 9 août 2001 |
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Island Telecom Inc. |
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Forfaits pour le service de résidence |
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Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Island Tel en vue d'introduire un tarif spécial pour les abonnés qui ne souscrivent à aucun service local évolué. |
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Island Tel a déposé la demande le 31 mars 2000 afin d'ajouter l'article 857 à son Tarif général. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-320 du 19 avril 2000. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-09-08
- Date de modification :