ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-636

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Ordonnance CRTC 2001-636

Ottawa, le 10 août 2001

Northern Telephone Limited
Avis de modification tarifaire 156

Tarifs relatifs aux voies locales

Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern en vue d'augmenter les tarifs relatifs aux voies locales, à l'exception de celles qui relient des bâtiments sur des propriétés continues.

Northern a déposé la demande le 18 juillet 2001 afin de réviser l'article 3 de la section N260 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur le 18 août 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-10

Date de modification :