ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-667

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Ordonnance CRTC 2001-667

Ottawa, le 17 août 2001

Sogetel inc.

Avis de modification tarifaire 104

Interconnexion avec les fournisseurs de services interurbains

Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Sogetel le 13 juin 2001, en vue de fournir un service d'accès visant l'interconnexion avec les fournisseurs de services interurbains.

La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-546 du 6 juillet 2001.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-17

Date de modification :