ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-681

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Ordonnance CRTC 2001-681

Ottawa, le 31 août 2001

Sogetel inc.

Avis de modification tarifaire 105

Révisions internes

Le Conseil approuve la demande présentée par Sogetel en vue de supprimer ou de remplacer les mentions des marques de commerce suivantes de Stentor et de Bell Canada : « Avantage 900 », « Hyperpac », « Mégaroute », « Service Étoile » et « TouchTone ».

Sogetel a déposé la demande le 20 juillet 2001 afin de réviser les articles 2.13, 4.2, 5.7, 5.8 et 5.9 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-31

Date de modification :