ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-684

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance CRTC 2001-684

Ottawa, le 31 août 2001

TELUS Communications Inc.

Avis de modification tarifaire 401

Autres arrangements d'utilisation et arrangements de multiplexage de voies

Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de supprimer son tarif concernant les autres arrangements d'utilisation et les arrangements de multiplexage de voies.

TCI a déposé la demande le 18 juillet 2001 afin de supprimer les articles 395 et 480 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-31

Date de modification :