ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-688

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Ordonnance CRTC 2001-688

Ottawa, le 31 août 2001

Caractéristiques de durée d'amortissement d'Amtelecom Inc. pour 2001

Référence : 8630-A2-01/01

1.

Le Conseil a examiné les caractéristiques de durée d'amortissement qu'Amtelecom Inc. lui a soumises le 4 juin 2001.

2.

De l'avis du Conseil, les caractéristiques de durée d'amortissement proposées sont raisonnables, à l'exception de l'EC (Équipement de central) du compte Équipement électrique.

3.

Compte tenu des retraits d'équipement effectués dans le compte ÉC, Équipement électrique et de la composition de l'investissement, le Conseil estime qu'une durée moyenne de service (DMS) de 10 ans serait plus appropriée pour ce compte que la DMS de 7,5 ans que propose la compagnie.

4.

Le Conseil ordonne donc que les comptes énumérés au Tableau ci-joint soient amortis à compter du 1er janvier 2001 en fonction des caractéristiques de durée d'amortissement ci-incluses.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en médiat substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

 

TABLEAU

 

 

AMTELECOM INC.

CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT POUR 2001

 

Compte

DSM/AMRD*

   

Bâtiments

2013

ÉC - Répartiteur principal

15,0 ans

ÉC - Équipement électrique

10,0 ans

ÉC - Concentrateurs de circuit

2001

ÉC - Porteurs - Autre

7,4 ans

ÉC - Porteurs - Abonnés

10,0 ans

ÉC - Porteurs - Fibres optiques

9,7 ans

ÉC - Matériel numérique

14,9 ans

ÉC - Logiciel numérique de base

2000

ÉC - Logiciel numérique d'application

2001

ÉC - Équipement de messagerie vocale

2003

Coûts 9-1-1

10,0 ans

Équipement d'abonné - Poste téléphonique

4,0 ans

Équipement d'abonné - Téléphones payants

9,5 ans

Raccordement de postes

15,0 ans

Lignes sur poteaux

17,1 ans

Câble aériens - Cuivre

17,7 ans

Câble aériens - Fibres optiques

20,0 ans

Câble enfouis - Cuivre

17,9 ans

Câble enfouis - Fibres optiques

20,0 ans

Conduits et puits d'accès

20,0 ans

Fourniture et équipement de bureau

5,0 ans

Outils et équipement

6,1 ans

Équipement lourd

10,0 ans

*DMS/AMRD = Durée moyenne de service/Année moyenne de retrait définitif

Mise à jour : 2001-08-31

Date de modification :