ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-692

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Ordonnance CRTC 2001-692

Ottawa, le 7 septembre 2001

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6587

Promotion de l'afficheur

Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada visant à introduire une promotion de l'afficheur assortie d'un module d'identification de la ligne appelante et à accorder un crédit aux clients du service de résidence admissibles. Cette promotion sera offerte de temps à autre jusqu'au 24 juin 2002.

Bell Canada a déposé la demande le 18 mai 2001 afin de réviser les articles 2165, 2170 et 2220 de son Tarif général.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-480 du 18 juin 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-09-07

Date de modification :