ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-699

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Ordonnance CRTC 2001-699

Ottawa, le 14 septembre 2001

Microcell Connexions Inc.

Référence : 8340-M29-0805/00

Entente de services de télécommunication

Le Conseil approuve provisoirement un modèle d'entente de services de télécommunication entre Microcell Connexions Inc. et les revendeurs non affiliés de ses services locaux.

Microcell Telecommunications Inc. a déposé la demande le 17 juillet 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-09-14

Date de modification :