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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-752

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Ordonnance CRTC 2001-752

Ottawa, le 2 octobre 2001

Ontario Telecommunications Association

Avis de modification tarifaire 79

Service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires

Le Conseil approuve la demande présentée par l'OTA en vue de modifier son service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires afin d'en fournir l'accès aux fournisseurs de services de téléphoniste à la seule fin de fournir des services d'assistance-annuaire.

L'OTA a déposé la demande le 5 septembre 2001 afin de réviser l'article 920 du Tarif des services des indépendantes de l'Ontario.

Les révisions entrent en vigueur le 5 octobre 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-10-02

Date de modification :