ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-765

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Ordonnance CRTC 2001-765

Ottawa, le 3 octobre 2001

TELUS Communications Inc.

Avis de modification tarifaire 422

Dispositions relatives au régime de contribution par minute

Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de supprimer les taux de contribution par minute fixés provisoirement et les suppléments par circuit admissibles à la contribution des tarifs de l'ancienne TCI.

TCI a déposé la demande le 29 août 2001 afin de réviser les tarifs de l'ancienne TCI.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-10-03

Date de modification :