ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-781

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Ordonnance CRTC 2001-781

Ottawa, le 30 octobre 2001

Aliant Telecom Inc.
Avis de modification tarifaire 42 et 42A de l'APTC

Promotion

Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom visant à introduire une promotion de trois mois à l'intention des clients du service de résidence en Nouvelle-Écosse.

Dans le cadre de cette promotion, les clients qui se prévaudront du service résidentiel d'accès au réseau local et de l'offre de services évolués pendant au moins quatre mois, ne paieront pas de frais de raccordement des services et bénéficieront d'un crédit équivalant au coût d'un mois de service d'accès au réseau local.

Aliant Telecom a déposé la demande le 6 septembre 2001 et l'a modifiée le 5 octobre 2001 afin d'ajouter l'article 604 au Tarif des services régionaux de l'APTC.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-10-30

Date de modification :