ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-106

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Avis public CRTC 2001-106

 

Ottawa, le 11 octobre 2001

 

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1

CTV Television Inc.
L'ensemble du Canada

2

Cablevision TRP-SDM Inc.
Trois-Pistoles et la région rurale incluant Saint-Mathieu et Saint-Hubert (Québec)

3

Corus Radio Company (CFNY-FM)
Brampton (Ontario)

4

Natotawin Broadcasting Inc. (CJLR-FM)
Denare Beach (Saskatchewan)

1

L'ensemble du Canada
No de demande 2001-0646-0

 

Demande présentée par CTV TELEVISION INC. en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée appelé Talk TV.

 

La titulaire propose un tarif en gros mensuel de 0.07 $ par abonné lorsque son service est distribué au service de base de câblodistributeurs ou d'autres entreprises de distribution.

 

Dans de telles circonstances, les règlements permettent aux distributeurs titulaires de recouvrer des abonnés le coût de fourniture du service. Il s'agit là de ''frais imputables'' à verser à Talk-TV (articles 45 et 53 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion).

 

Adresse de la titulaire :

CTV Television Inc.
9, rue Channel Nine
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5

Télécopieur : (416) 332-5065
Courriel : cferguson@ctv.ca

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

2

Trois-Pistoles et la région rurale incluant Saint Mathieu et Saint-Hubert (Québec)
No de demande 2000-1506-7

 

Demande présentée par CÂBLEVISION TRP-SDM INC. en vue de modifier la licence de son entreprise de distribution de radiocommunication (SDM).

 

a) La titulaire propose d'ajouter des émetteurs aux endroits suivants :

Rivière-du-Loup; St-Fabien; Rimouski; Mont-Joli et Matane (Québec)

 

b) L'émetteur proposé serait exploité avec une puissance isotrope rayonnée de 9,77; 53,35; 21,38; 13,96 et 13,18 watts.

 

c) en supprimant la distribution autorisée des signaux TV5 Québec Canada, The Discovery Channel et Babillard électronique.

 

La titulaire propose d'ajouter les émetteurs afin de distribuer les signaux suivants, sous forme codée.

 

DISTRIBUTION PROJETÉE SUR LE SERVICE DE BASE

 

Pour Rivière-du-Loup et Trois-Pistoles (Québec)

CIVB-TV-1 (SRTQ) Grand Portage (Québec)
CKRT-TV (CBC/SRC) Rivière-du-Loup (Québec)
CIMT-TV (TVA) Rivière-du-Loup (Québec)
CFCF-TV (TQS) Rivière-du-Loup (Québec)

 

Pour St-Fabien, Rimouski et Mon-Joli (Québec)

CIVB-TV (SRTQ) Rimouski (Québec)
CJBR-TV (CBC/SRC) Rimouski (Québec)
CFER-TV (TVA) Rimouski (Québec)
CJPC-TV (TQS) Rimouski (Québec)

 

Pour Matane (Québec)

CIVB-TV (SRTQ) Rimouski (Québec)
CBGAT (CBC/SRC) Matane (Québec)
CFER-TV (TVA) Rimouski (Québec)
CJPC-TV (TQS) Rimouski (Québec)

 

POUR TOUTES LES LOCALITÉS

 

Service de base analogue

Le Réseau de l'information (RDI)
Le Canal D
Canal Famille
Le Réseau des Sports (RDS)
TéléToon

 

Services facultatifs numériques

The Arts & Entertainment Network (A&E)
Consumer News and Business channel (CNBC)
Speedvision
The Learning Channel (TLC)
The Nashville Network (TNN)
WTBS Atlanta
Canal Vie
CBC English-language Television Service
CFCF-TV Montréal (Québec)
Le Canal Nouvelles (LCN)
MusiMax
MusiquePlus
KOMO-TV Seattle (ABC)
KIRO-TV Seattle (CBS)
KCPQ-TV Seattle (FOX)
KING-TV Seattle (NBC)
KCTS-TV Seattle (PBS)
Météomédia

 

Services de télévision payante numérique

Super Écran 1
Super Écran 2
Super Écran 3
Super Écran 4
Indigo 1
Indigo 2
Indigo 3
Indigo 4

 

Adresse de la titulaire :

8285, rue Pelletier
Brossard (Québec)
J4X 1P6
Télécopieur : (450) 923-1873

 

Examen de la demande :

 

Hôtel de Ville
5, rue Notre-Dame Est
Trois-Pistole (Québec)

 

Hôtel de Ville
65, rue Hôtel de Ville
Rivière-du-Loup (Québec)

 

Hôtel de Ville
10, 7ième avenue
St-Fabien (Québec)

 

Hôtel de Ville
205, rue Cathédrale
Rimouski (Québec)

 

Hôtel de Ville
40, avenue Hotel de Ville
Mont-Joli (Québec)

 

Hôtel de Ville
230, avenue St-Jérome
Matane (Québec)

3

Brampton (Ontario)
No de demande 2001-0560-3

 

Demande présentée par CORUS RADIO COMPANY relative à CFNY-FM.

 

La titulaire demande l'autorisation de diffuser principalement des émissions en langue russe en se servant d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS). La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et requiert l'utilisation d'un récepteur spécial.

 

Les émissions seraient fournies par CRBC-Russian Radio, Inc.

 

La proposition de la titulaire exigerait l'ajout d'une condition de licence.

 

Adresse de la titulaire :

CFNY-FM
1, rue Dundas Ouest
Pièce 1600
Toronto (Ontario)
M5G 1Z3

Télécopieur : (416) 408-1059
Courriel : JJ@corusent.com
KMcNair@corusent.com

 

Examen de la demande :

Corus Entertainment Inc.
BCE Place
Wellington Tower
181, rue Bay
Pièce 1630
Toronto (Ontario)

4

Denare Beach (Saskatchewan)
No de demande 2001-0388-8

 

Demande présentée par NATOTAWIN BROADCASTING INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CJLR-FM La Ronge, (Saskatchewan).

 

La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Denare Beauch afin de diffuser les émissions de CJLR-FM La Ronge (Saskatchewan), (radio autochtone de type B), pour desservir adéquatement la population de Denare Beach.

 

L'émetteur sera exploité à la fréquence 91,9 MHz (canal 220A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts.

 

Adresse de la titulaire :

Natotawin Broadcasting Inc.
Case Postale 1529
Lac La Ronge (Saskatchewan)
S0L 1L0

Télécopieur : (306) 425-3123
Courriel : deb@mbcradio.com

 

Examen de la demande :

712, rue Finlayson
La Ronge (Saskatchewan)

 

Denare Beach Village Office
506-7ième Avenue
Denare Beach (Saskatchewan)

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

15 novembre 2001

 

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.

 

Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 

Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes:

 

PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca

OU

PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

OU

PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218

 

Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

 

Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

 

Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.

 

Les paragraphes du document devraient être numérotés.

 

Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

 

Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

 

Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

 

Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

 

55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319

 

10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214

 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

Mise à jour : 2001-10-11

Date de modification :