ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-28
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Avis public CRTC 2001-28 |
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Ottawa, le 20 février 2001 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: |
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1. |
Lillooet (Colombie-Britannique) |
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Demande présentée par SOUTH CARIBOO COMMUNICATIONS INC. relative à son entreprise de distribution de radiocommunication desservant Lillooet. |
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La titulaire propose : |
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| - de supprimer les services de programmation suivants : | |
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- WJBK-TV (CBS) Detroit (Michigan) |
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- d'ajouter les services de programmation suivants : |
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- WWJ-TV (CBS) Detroit (Michigan) |
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- de supprimer le canal 18 et d'ajouter les canaux 20, 30 et 36, chacun ayant une puissance d'émission de 20 watts. |
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Cette demande nécessite une modification à la licence. |
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Adresse de la titulaire : |
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South Cariboo Communications Inc. |
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Examen de la demande : |
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Bureau du district |
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2. |
New Denver (Colombie-Britannique) |
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Demande présentée par AREA "H" NORTH T.V. SOCIETY relative à son entreprise de distribution de radiocommunication desservant New Denver. |
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La titulaire propose de déplaçer l'Open Learning Agency (Knowledge Network) du canal 19 au canal 8 et de diminuer la puissance d'émission de 100 à 10 watts. |
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La titulaire propose également d'ajouter les services suivants : |
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CBC Stereo à la fréquence 98,3 MHz (canal 252FP) avec une puissance apparente rayonnée de 5,1 watts |
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CFMI-FM à la fréquence 96,3 MHz (canal 242FP) avec une puissance apparente rayonnée de 20 watts |
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KISN-FM à la fréquence 94,3 MHz (canal 232FP) avec une puissance apparente rayonnée de 5,1 watts |
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CHAN-TV Vancouver (Colombie-Britannique), au canal 3 avec une puissance d'émission de 10 watts |
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KING-TV Seattle (Washington) (NBC), au canal 6 avec une puissance d'émission de 10 watts |
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KIRO-TV Seattle (Washington) (PBS), au canal 10 avec une puissance d'émission de 10 watts |
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KCTS-TV Seattle (Washington) (PBS), au canal 11 avec une puissance d'émission de 10 watts |
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KOMO-TV Seattle (Washington) (ABC), au canal 13 avec une puissance d'émission de 10 watts |
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Cette demande nécessite une modification à la licence. |
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Adresse de la titulaire : |
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Area "H" North T.V. Society |
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Examen de la demande : |
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Slocan Lake Hardware |
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3. |
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) |
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Demande présentée par L'ASSOCIATION FRANCO-CULTURELLE DE YELLOWKNIFE relative à CIVR-FM. |
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La titulaire propose de changer la fréquence de la station proposée à Yellowknife (CIVR-FM) de 93,3 MHz (canal 227A1) à 103,5 MHz (canal 278A1). |
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Cette demande nécessite une modification à la licence approuvée dans la Décision CRTC 2000-133 du 28 avril 2000. |
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Adresse de la titulaire : |
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L'Association franco-culturelle de Yellowknife |
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Examen de la demande : |
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5016, 48e Rue |
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'NTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR LA POSTE AU |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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Mise à jour : 2001-02-20
- Date de modification :