ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-33

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Avis public CRTC 2001-33

  Ottawa, le 2 mars 2001
  Appel d'observations sur les propositions présentées par des parrains en vue d'ajouter des services par satellite non canadiens à une liste de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
  Dans l'avis public CRTC 2000-173 du 14 décembre 2000, le Conseil a lancé un appel de propositions aux parrains canadiens concernant la possibilité d'ajouter aux listes de services par satellite admissibles des services non canadiens pour distribution en mode numérique seulement. Dans le présent avis, le Conseil invite le public à se prononcer sur les services spécifiques proposés.
  Historique
1. Suite à l'avis 2000-173, neuf parrains canadiens ont déposé des mémoires auprès du Conseil lui demandant d'ajouter aux listes une trentaine de services par satellite non canadiens. À l'annexe du présent avis figure une brève description, tirée des mémoires eux-mêmes, de chacun de ces services de même que les noms et adresses des parrains canadiens.
2. Tel qu'indiqué dans l'avis 2000-173, le Conseil entend évaluer ces demandes dans le contexte de sa politique générale qui, entre autres, proscrit l'ajout de nouveaux services par satellite non canadiens si le Conseil les considère totalement ou partiellement concurrentiels avec les services canadiens de télévision spécialisée ou payante.
3. En appliquant sa politique, le Conseil tiendra compte de l'ensemble des services offerts par les entreprises de télévision payante et spécialisée qu'il a appprouvées à ce jour. Ces services comprennent tous les services de télévision spécialisée des catégories 1 et 2 dont les demandes ont été approuvées dans les décisions CRTC 2000-449 à 2000-731.
4. Tel qu'indiqué dans l'avis 2000-173, le Conseil compte inscrire les services non canadiens supplémentaires sur une liste distincte, à l'intérieur du groupe plus large qui constitue les listes actuelles de services par satellite admissibles. Sur la nouvelle liste figureront les services pouvant être distribués, en mode numérique seulement, par tous les distributeurs, y compris les titulaires d'entreprises de distribution par câble et de systèmes de distribution multipoint ainsi que les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe.
5. Toutes les demandes parrainées portent sur des services de télévision, à l'exception d'une demande qui vise un service radiophonique. Certaines demandes reçues portent sur l'ajout de services par satellite non canadiens qui diffusent des émissions à caractère religieux. Tel que précisé par le Conseil dans sa Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux (avis public CRTC 1993-78), les services de ce genre qui figureront sur la nouvelle liste suite au présent processus public ne pourront être assemblés qu'avec des services facultatifs canadiens offrant des émissions à caractère religieux à point de vue unique ou limité. Certaines des demandes parrainées portent sur des services offrant principalement des émissions pour adultes. Dans ces cas, le Conseil compte appliquer les mêmes exigences de distribution que celles s'appliquant au service non canadien par satellite appelé « Playboy TV ». Les exigences sont énoncées dans l'avis public CRTC 2000-143 du 28 octobre 2000.
  Appel d'observations
6. Les parties intéressées qui désirent formuler des observations sur les services non canadiens parrainés figurant à l'annexe sont invitées à le faire. Le cas échéant, elles doivent envoyer une copie conforme de leurs observations à chaque parrain concerné à l'adresse fournie en annexe. Les parties doivent joindre la preuve d'un tel envoi à l'original des observations déposées auprès du Conseil.
7. Le CRTC et les parrains canadiens doivent recevoir les observations au plus tard le 2 avril 2001.
8. Les parties doivent indiquer clairement à quelle(s) demande(s) s'appliquent leurs observations. Elles doivent également faire état de leur appui ou de leur opposition, et si elles proposent des modifications aux demandes, elles doivent présenter les faits et les motifs à cet égard.
9. Les parrains des demandes présentées suite à l'avis public CRTC 2000-173 et dont le nom figure en annexe peuvent déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de leurs demandes. De telles répliques doivent être déposées auprès du Conseil avec une copie signifiée à la personne qui a présenté les observations, au plus tard 2 mai 2001.
10. Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Toutefois, il en tiendra pleinement compte et les versera au dossier public de l'instance si les parties ont suivi la procédure de dépôt énoncée ci-dessous.
  Procédure de dépôt des observations
11. Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sous forme d'imprimé ou en version électronique. Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
12. Les parties qui veulent présenter leurs observations sous forme d'imprimé doivent les faire parvenir au Secrétaire général, CRTC, Ottawa, K1A 0N2.
13. Les parties qui veulent présenter leurs observations en version électronique peuvent le faire par courriel ou sur disquette. L'adresse électronique du Conseil est : procedure@crtc.gc.ca 
14. Les mémoires électroniques doivent être en format HTML. Comme autre choix, « Microsoft Word » peut être utilisé pour du texte et « Microsoft Excel » pour les tableaux numériques.
15. Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Le Conseil pourra alors vérifier si le document n'a pas été endommagé lors de la transmission.
16. Les observations présentées en format électronique seront disponibles sur le site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca  dans la langue officielle et le format sous lesquels elles auront été présentées. Il sera donc plus facile pour le public de consulter les documents.
17. Le Conseil encourage aussi les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public (et/ou le site Web du Conseil) pour tous renseignements complémentaires qu'elles pourraient juger utiles lors de la préparation de leurs observations.
  Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Cornwall Professional Building
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

 

 

Annexe à l'avis public CRTC 2001-33

1. BVN-TV
  Description du service
Émissions de nouvelles, d'actualités et de sport diffusées en hollandais.
  Nom et adresse du parrain
Société Radio-Canada
C.P. 3220, station C
Ottawa (Ontario)
K1Y 1E4
Fax : (613) 724-5668
2. Discovery Wings
  Description du service
Service de programmation de langue anglaise 24 heures entièrement consacré à l'aviation et aux mordus de l'espace. Les émissions, à caractère informatif, traitent du passé, du présent et de l'avenir du transport aérien. Le service touche un large éventail de sujets, notamment les avions, les hélicoptères, les planeurs et les fusées.
  Noms et adresses des parrains
Association canadienne de télévision
par câble (ACTC)
Bureau 1010
360, rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1R 7X7
  Suite Systems Inc.
Suite 777
1509, rue Centre Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
T2G 2E6
Fax : (403) 261-9250
3. Eternal Word Television Network
  Description du service
Émissions à caractère religieux (catholiques) de langue anglaise.
  Noms et adresses des parrains
ACTC
(voir l'adresse susmentionnée)
  Covenant Communications Inc.
C.P. 1566
Lethbridge (Alberta)
T1J 4K3
Fax : (403) 380-3322
4. EuroNews
  Description du service
Programmation européenne offrant des émissions de nouvelles et d'actualités portant sur l'Europe et le reste du monde, au moyen d'une piste vidéo avec commentaires hors champ en français et en anglais.
  Nom et adresse du parrain
BCE Media Inc.
Bureau 1830
1800, avenue McGill College
Montréal (Québec)
H3A 3J6
5. Eurosportnews
  Description du service
Émissions de manchettes sportives de langue anglaise comprenant du texte et des graphiques vidéo. La partie visuelle comprend des nouvelles et des faits saillants dans le monde du sport, lesquels sont mis à jour aux quinze minutes. Le service est axé sur les sports en Europe, notamment le soccer, le tennis, la course automobile, le cyclisme et le ski.
  Noms et adresses des parrains
ACTC
(voir l'adresse susmentionnée)
  Telelatino Network Inc.
5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Fax : (416) 744-8193
6. Family Net
  Description du service
Émissions de langue anglaise destinées à toute la famille. La programmation comprend des émissions sur la santé et une variété d'émissions axées sur la famille.
  Nom et adresse du parrain
ACTC
(voir l'adresse susmentionnée)
7. Festival
  Description du service
Émissions genre dramatiques européennes diffusées en français. La programmation comprend essentiellement des dramatiques et des séries cultes de première diffusion, des longs métrages de deuxième fenêtre de diffusion, des téléromans, des pièces de théâtre et quelques magazines.
  Nom et adresse du parrain
ACTC
(voir l'adresse susmentionnée)
8. KTO
  Description du service
Émissions religieuses (catholiques) en langue française et provenant de la France.
  Nom et adresse du parrain
ACTC
(voir l'adresse susmentionnée)
9. Muslim Television Ahmadiyya
  Description du service
Programmation multilingue à caractère religieux (islamique).
  Nom et adresse du parrain
ACTC
(voir l'adresse susmentionnée)
10. Muzzik
  Description du service
Programmation européenne de langue française essentiellement axée sur la musique classique (60 %), le jazz (30 %) et la musique du monde (10 %).
  Nom et adresse du parrain
BCE Media Inc.
(voir l'adresse susmentionnée)
11. National Iranian Television (NITV)
  Description du service
Programmation d'intérêt général diffusée en persan.
  Nom et adresse du parrain
ACTC
(voir l'adresse susmentionnée)
12. Network TEN (Australia)
  Description du service
Programmation d'intérêt général de langue anglaise destinée aux 16 ans à 39 ans. La programmation comprend notamment des comédies, des dramatiques et des émissions de sports.
  Nom et adresse du parrain
Global Television Network
81, chemin Barber Green
Don Mills (Ontario)
M3C 3A2
Fax : (416) 446-5544
13. Noggin
  Description du service
Service de programmation 24 heures de langue anglaise destiné à des enfants âgés entre deux ans et douze ans.
  Nom et adresse du parrain
ACTC
(voir l'adresse susmentionnée)
14. Ovation - The Arts Network
  Description du service
Programmation de langue anglaise comprenant des spectacles et des émissions de genre documentaires sur les arts, le théâtre, la danse, la musique classique, l'opéra, le jazz, la littérature et les arts visuels.
  Nom et adresse du parrain
Global Television Network
(voir l'adresse susmentionnée)
15. Oxygen Network
  Description du service
Programmation de langue anglaise destinée aux femmes.
  Nom et adresse du parrain
ACTC
(voir l'adresse susmentionnée)
16. Paris-Première
  Description du service
Programmation de langue française traitant de divers aspects de la vie parisienne et de ses activités culturelles (dont la mode et la gastronomie), surtout sous forme de magazines.
  Nom et adresse du parrain
BCE Media Inc.
(voir l'adresse susmentionnée)
17. Planète
  Description du service
Programmation européenne de langue française consacrée entièrement à des documentaires. Le choix des émissions se fera en fonction des exigences du marché canadien de langue française.
  Nom et adresse du parrain
BCE Media Inc.
(voir adresse susmentionnée)
18. Radio France Internationale
  Description du service
Service de radio de langue française 24 heures diffusant des émissions de nouvelles, des émissions-causeries et des émissions culturelles.
  Nom et adresse du parrain
ACTC
(voir l'adresse susmentionnée)
19. RTP International
  Description du service

Programmation d'intérêt général diffusée en portugais, avec un accent particulier sur les nouvelles quotidiennes internationales et portugaises, la musique européenne et africaine ainsi que le sport.

  Nom et adresse du parrain
ACTC
(voir l'adresse susmentionnée)
20. RTV Palma
  Description du service
Programmation d'intérêt général en langue yougoslave.
  Nom et adresse du parrain
Milan Bjelanovic
YBS, comptoir postal Dixie Mall
1250, ch. South Service
C.P. 38048
Mississauga (Ontario)
L5E 1VO
Fax : (905) 278-3584
21. Spice Platinum
  Description du service
Service de programmation de langue anglaise 24 heures présentant des versions intégrales des meilleurs films pour adultes, mettant en vedette de grands acteurs des meilleurs studios.
  Noms et adresses des parrains
ACTC
(voir l'adresse susmentionnée)
  Canadian Cable Systems Alliance (CCSA)
447, ch. Gondola Point
Quispamsis (Nouveau-Brunswick)
E2E 1E1
Fax : (506) 849-1338
22. Spice Platinum 2
  Description du service
Service de programmation de langue anglaise 24 heures présentant des versions intégrales des meilleurs films à caractère ethnique pour adultes. La programmation offre une diversité unique en son genre.
  Noms et adresses des parrains
ACTC
(voir l'adresse susmentionnée)
  CCSA
(voir l'adresse susmentionnée)
23. Spice Platinum Live
  Description du service
Émissions en direct de langue anglaise pour adultes où les téléspectateurs sont littéralement transportés sur les lieux réels de l'action.
  Noms et adresses des parrains
ACTC
(voir l'adresse susmentionnée)
  CCSA
(voir l'adresse susmentionnée)
24. Sundance Channel
  Description du service
Programmation de langue anglaise offrant, entre autres, des films, des longs métrages et des documentaires.
  Nom et adresse du parrain
ACTC
(voir l'adresse susmentionnée)
25. The Scandinavian Channel
  Description du service
Programmation d'intérêt général présentant les nouvelles quotidiennes, les actualités, le sport et le plein air, la culture et l'histoire, des films et des émissions de divertissement en provenance du Danemark, de la Finlande, de l'Islande, de la Norvège et de la Suède. Les émissions seront diffusées dans la langue d'origine du pays avec sous-titrage en anglais.
  Nom et adresse du parrain
ACTC
(voir l'adresse susmentionnée)
26. Tropic
  Description du service
Programmation européenne de langue française offrant surtout de la musique du monde, urbaine, noire et tropicale dans les genres rap, salsa, samba, R&B, reggae, zouk, raî, africain et soca.
  Nom et adresse du parrain
BCE Media Inc.
(voir l'adresse susmentionnée)
27. TV Land
  Description du service
Programmation de langue anglaise comprenant des dramatiques, des spectacles de variétés, des westerns et des comédies de situation des années 50 jusqu'aux années 90, avec diffusion de grands succès tels que « Hill Street Blues », « Sonny and Cher » et « Gunsmoke », plus des émissions spéciales originales.
  Nom et adresse du parrain
ACTC
(voir l'adresse susmentionnée)
28. TV3 Republic of Ireland
  Description du service
Programmation d'intérêt général de langue anglaise provenant de l'Irlande.
  Nom et adresse du parrain
Global Television Network
(voir l'adresse susmentionnée)
29. TV3 Television Network (New Zealand)
  Description du service
Émissions de nouvelles et d'affaires publiques de langue anglaise destinées aux 18 ans à 49 ans.
  Nom et adresse du parrain
Global Television Network
(voir l'adresse susmentionnée)
30. TV4 Television Network (New Zealand)
  Description du service
Programmation d'intérêt général de langue anglaise ciblant les jeunes.
  Nom et adresse du parrain
Global Television Network
(voir l'adresse susmentionnée)

Mise à jour : 2001-03-02

Date de modification :