ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-55

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Avis public CRTC 2001-55

 

Ottawa, le 25 mai 2001

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2001-0236-9

 

Demande présentée par RAVINDER SINGH PANNU (SDEC) en vue modifier la licence du service national de télévision spécialisée de catégorie 2 appelé SSTV.

 

Dans la Décision CRTC 2000-648, le service a été approuvé comme un service spécialisé national de télévision ethnique de catégorie 2 traitant d'enseignement religieux et de la religion du Punjab, de musique, de danse et de films vidéo issus de la culture punjabi, de nouvelles et d'informations concernant les régions de l'Est de l'Inde et les communautés punjabi du Canada.

 

Dans cette décision, on indiquait que la programmation devait appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés :

 

1 Nouvelles
4 Émissions religieuses
5a Émissions d'éducation formelle et préscolaire
5b Émissions d'éducation informelle/récréation et loisirs
8b Vidéoclips
11 Émissions de divertissement général et d'intérêt général
13 Messages d'intérêt public

 

La requérante demande les modifications suivantes :

 

Ajout des émissions des sous-catégories :

 

7a Séries dramatiques en cours
7c Émissions spéciales, mini-séries et longs
métrages pour la télévision
7d Long métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision
7g Autres dramatiques, et
8c Émissions de musique vidéo

 

Approximativement 20 à 30 % de l'horaire serait composé de longs métrages (catégorie 7).

 

La requérante demande également de diffuser de la publicité locale et régionale en plus de sa publicité nationale.

 

Adresse de la requérante :

 

Ravinder Singh Pannu
3933, Longo Circle
Mississauga (Ontario)
L4T 4C6

 

Examen de la demande :

 

Levitan Lawyers
Berkeley Castle
2, rue Berkeley
Pièce 502
Toronto (Ontario)
Télécopieur : (416) 368-1166
Courriel : jerrylevitan@levitanlawyers.com 

2.

L'ensemble du Canada
No de demande 2001-0238-5

 

Demande présentée par ALL TV INC. (antérieurement Jang Sung Lee (SDEC)) en vue de modifier la licence du service ethnique national de télévision spécialisée de catégorie 2.

 

Dans la Décision CRTC 2000-599, le service a été approuvé comme un service spécialisé de télévision ethnique de catégorie 2 visant la communauté coréenne ou un auditoire parlant coréen.

 

Dans cette décision, on indiquait que la programmation devait appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés :

 

1 Nouvelles
2a Analyse et interprétation
2b Documentaires de longue durée
5b Émissions d'éducation informelle/récréation et loisirs
6a Émissions de sport professionnel
6b Émissions de sport amateur
9 Variétés
11 Émissions de divertissement général et d'intérêt général
13 Messages d'intérêt public

 

La requérante demande les modifications suivantes :

 

Ajout des émissions de catégories :

 

4 Émissions religieuses
7 Sous-catégories a) à g)
8a Émissions de musique et de danse
8b Vidéoclips
8c Émissions de musique vidéo
10 Jeux-questionnaires
14 Info-publicités
15 Matériel d'intermède

 

La grille-horaire comprendrait de 30 à 35 % d'émissions de la catégorie 7 (émissions dramatiques).

 

La requérante demande également de diffuser de la publicité locale et régionale en plus de sa publicité nationale.

 

Adresse de la requérante :

 

Korean Community Radio Inc.
458, rue Dupont
Toronto (Ontario)
M5R 1W6
Télécopieur : (416) 538-6550

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la requérante

3.

L'ensemble du Canada
No de demande 2001-0410-0

 

Demande présentée par MAPLE LEAF SPORTS AND ENTERTAINMENT LTD. en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée de catégorie 2 appelé Raptors Basketball Channel.

 

La requérante demande une modification à sa condition de licence c), afin de lui permettre de diffuser en direct les matchs de basket-ball jusqu'à un pourcentage maximum de 10 % de sa grille-horaire.

 

Adresse de la requérante :

 

Maple Leaf Sports & Entertainment Ltd.
40, rue Bay
Pièce 400
Toronto (Ontario)
M5J 2X2
Télécopieur : (416) 815-5692

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la requérante

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

29 juin 2001

 

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.

 

Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 

Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes:

 

PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

OU

PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218

OU

PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca

 

Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

 

Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

 

Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.

 

Les paragraphes du document devraient être numérotés.

 

Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

 

Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

 

Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

 

Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

 

55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319

 

10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214

 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca 

 

Secrétaire général

 

Date de modification :