ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-6

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Avis public CRTC 2001-6

 

Voir aussi : 2001-6-1

Ottawa, le 11 janvier 2001

 

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:

1.

L'ENSEMBLE DU CANADA

 

Demande (2000-2176-7) présentée par STAR CHOICE TELEVISION NETWORK (STAR CHOICE) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) afin de permettre à l'entreprise de desservir des immeubles à logements multiples (ILM) comme des condominiums et des tours d'habitation, par l'utilisation d'une gamme de techniques incluant des techniques de distribution terrestre (lignes terrestres).

 

Il est à noter que présentement selon les dispositions de licence actuelles, Star Choice, l'entreprise de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) ne peut desservir des immeubles à logements multiples (ILM) où les installations de distribution traversent les lignes terrestres, les rues publiques ou les autoroutes.

 

Examen de la demande:

 

Star Choice
50, chemin Burnhamthorpe Ouest
10e étage
Mississauga (Ontario)
L5B 3C2

 

Coordonnées de la titulaire:

 

Adresse: même que l'examen de la demande
Télécopieur: (905) 272-3399
Courriel: pclasson@cancom.ca

ATLANTIC AND QUEBEC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

2.

MONTRÉAL (Québec)

 

Demandes (2000-2048-8, 2000-2049-6) présentées par STANDARD RADIO INC.

 

Les licences de CJAD et CJFM-FM Montréal sont présentement assujetties à une condition de licence exigeant que chaque station verse à MusicAction un paiement annuel de 8000 $.

 

La titulaire demande de changer cette condition de manière à ce que chaque station verse le paiement annuel à des initiatives locales de développement des talents canadiens.

 

La condition de licence pour les licences de CJAD et CJFM-FM se lirait comme suit :

 

La licence est assujettie à la condition que la titulaire verse un paiement annuel de 8 000 $ afin d'appuyer des initiatives locales de développement des talents canadiens.

 

Les initiatives de développement des talents canadiens admissibles seront celles énumérées dans l'avis public CRTC 1990-111.

 

Examen des demandes:

 

Standard Radio Inc.
1411, rue Du Fort
Montréal (Québec)
H3H 2R1

 

Coordonnées de la titulaire:

 

Adresse: même que l'examen de la demande
Télécopieur: (514) 989-2527
Courriel: rob.braide@cjad.com
rbraide@themix.com
(CJFM-FM)

ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO

3.

GUELPH ET KITCHENER/GRAND RIVER (Ontario)

 

Demandes (2000-1981-1, 2000-1980-4) présentées par ROGERS CABLESYSTEMS ONTARIO LIMITED et ROGERS CABLE INC. (collectivement " Rogers ").

 

En vertu des règles de distribution prioritaires établies dans le Règlement sur la distribtion de radiodiffusion, Rogers est tenue de distribuer CKCO-TV (affiliée de CTV) Kitchener et CFTO-TV (affiliée de CTV) Toronto, sur les deux systèmes de câblodistribution desservant les localités susmentionnées.

 

Dans ces deux demandes, Rogers vise à être exemptée, pour chacun des systèmes de câblodistribution, par condition de licence, de l'obligation de distribuer la station de Toronto puisque la station de Kitchener offre pratiquement la même programmation, à l'exception principalement des bulletins de nouvelles locales.

 

Examen des demandes:

 

85, Grand Crest Place
Kitchener (Ontario)

 

Rogers Video
492, chemin Edinburg Sud
Guelph (Ontario)

 

Coordonnées de la titulaire:

 

Rogers Cablesystems Ontario Limited
333, rue Bloor Est
9e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur: (416) 935-4875
Courriel: pkovacs@rci.rogers.com

4.

SHELBURNE (Ontario)

 

Demande (1999-0722-6) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion pour CBLA-FM qui offre le service de " CBC Radio One ". La SRC propose d'ajouter un émetteur à Shelburne à la fréquence 102,5 MHz (canal 273A) avec une puissance apparente rayonnée de 2 600 watts.

 

La SRC indique que le nouvel émetteur vise à assurer un service de langue anglaise à la région de Shelburne.

 

Examen de la demande:

 

Installation postale LCD Main
Orangeville (Ontario)

 

Coordonnées de la titulaire:

 

Société Radio-Canada
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur: (613) 724-5668
Courriel: lanny_morry@cbc.ca

WESTERN CANADA AND TERRITORIES REGION / RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES

5.

DELTA (Colombie-Britannique)

 

Demande (1999-1788-7) présentée par DELTA CABLE COMMUNICATIONS LTD. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble.

 

La titulaire demande l'autorisation de distribuer, à son gré, KCTS-TV (PBS), KOMO-TV (ABC), KIRO-TV (CBS) (anciennement IND), Seattle, KSTW (IND) (anciennement une affililée de CBS) et KCPQ (FOX) Tacoma (Washington), reçus par micro-ondes, au service de base.

 

Examen de la demande:

 

Delta Cable Communications Ltd.
5381, 48th Avenue
Delta (Colombie-Britannique)
V4K 1W7

 

Coordonnées de la titulaire:

 

Adresse: même que l'examen de la demande
Télécopieur: (604) 946-5627
Courriel: jthomas@deltacable.com

6.

SECHELT ET GIBSONS (Colombie-Britannique)

 

Demande (1999-1723-3) présentée par COAST CABLE COMMUNICATIONS LTD. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble.

 

La titulaire demande de supprimer l'autorisation de distribuer KBRD-FM et KLTX-FM Seattle et l'autorisation de distribuer, à son gré, KPLU-FM et KBSG-FM Tacoma, CKMS Edmonds, KLSY-FM Bellevue, KUBE, KMPS-FM, KUOW, KMBX, KYCW, KISW, KZOK-FM, KRWM et KNDD Seattle (Washington) reçus par micro-ondes, à des canaux sonores de l'entreprise.

 

Examen de la demande:

 

Coast Cable Communications Ltd.
5381, 48th Avenue
Delta (Colombie-Britannique)
V4K 1W7

 

Coordonnées de la titulaire:

 

Adresse: même que l'examen de la demande
Télécopieur: (604) 946-5627
Courriel: jthomas@deltacable.com

 

PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'NTERVENTION

le 15 février 2001

 

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.

 

Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 

Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes:

 

PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

OU

PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218

OU

PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca

 

Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

 

Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

 

Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.

 

Les paragraphes du document devraient être numérotés.

 

Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

 

Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

 

Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

 

Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

 

55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11ième Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319

 

10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214

 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

 

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