ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-64-1

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Avis public CRTC 2001-64-1

Voir aussi: 2001-64

Ottawa, le 13 juin 2001

 

Suite à son Avis public CRTC 2001-64 du 5 juin 2001, le Conseil annonce ce qui suit :

 

CORRECTION À L'ARTICLE 9

 

Edmonton et Calgary (Alberta)
Nos de demandes 2001-0112-1, 2001-0627-0

 

La condition de licence suivante est modifiée et les changements sont soulignés

 

"...assujettie à la condition que la A-Channel diffuse, au cours de la période de radiodiffusion en soirée, comme moyennes hebdomadaires minimums: 6 heures d'émissions dramatiques, musicales ou de variétés canadiennes pendant les années de radiodiffusion 1998, 1999 et 2000; 6 heures et 30 minutes d'émissions dramatiques, musicales ou prioritaires canadiennes tel que défini dans l'Avis public CRTC 1999-97, La politique télévisuelle au Canada: Misons sur nos succès pendant les années de radiodiffusion de 2001; et 7 heures de ces émission pendant les années de radiodiffusion 2002 et 2003."

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

Mise à jour : 2001-06-13

Date de modification :