ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-92

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Avis public CRTC 2001-92

 

Voir aussi: 2001-92-1
Ottawa, le 9 août 2001
 

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:

1.

L'ensemble du Canada
Demande no 2001-0731-9

 

Demande présentée par STORNOWAY COMMUNICATIONS LIMITED PARTNERSHIP en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée de catégorie 1 appelé The Issues Channel.

 

Dans la Décision CRTC 2000-463, le service a été approuvé comme un service national de télévision spécialisée de catégorie 1 dont la programmation serait axée principalement sur les affaires publiques.

 

Dans cette décision, on indiquait que :

 

- la programmation devait appartenir exclusivement aux catégories 2a, 2b, 4, 5a, 5b, 7a, 7d, 11, 12 et 13, telles qu'énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.

 

- la requérante ne doit pas consacrer plus de 8 % de la semaine de radiodiffusion à des sujets appartenant à la catégorie 7.

 

- la requérante ne doit pas diffuser plus d'un long métrage (catégorie 7d) au cours de la semaine de radiodiffusion et ce long métrage ne sera présenté que s'il traite d'un sujet couvert par le service.

 

La requérante demande les modifications suivantes :

 

Ajout des émissions des sous-catégories :

7b) Séries comiques en cours (comédies de situation
7c) Émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision
7e) Films et émissions d'animation pour la télévision
7f) Émissions de sketches comiques, improvisations
7g) Autres dramatiques

 

Stornoway demande également d'augmenter de 8 % à 15 % le pourcentage des émissions autorisées de catégorie 7, pour toute la programmation diffusée à chaque semaine de radiodiffusion et au plus deux longs métrages par semaine.

 

Adresse de la requérante :

Stornoway Communications Ltd.
115, chemin Gordon Baker
8e étage
Toronto (Ontario)
M3H 3R6
Télécopieur : (416) 756-5526
Courriel : mfusca@stornoway.com

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

2.

Kapuskasing (Ontario)
No de demande 2001-0344-0

 

Demande présentée par 1158556 ONTARIO LTD. en vue de modifier la licence de CHIM-FM Timmins (Ontario).

 

La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Kapuskasing afin d'offrir les émissions de CHIM-FM, un service de musique chrétienne.

 

L'émetteur sera exploité à la fréquence 92,3 MHz (canal 222FP) avec une puissance apparente rayonnée de 1,5 watts.

 

Adresse de la titulaire :

1158556 Ontario Ltd.
226, chemin Delnite
Timmins (Ontario)
P4N 7 C2
Télécopieur : (705) 264-2150
Courriel : CHIMFM@vianet.ca

 

Examen de la demande :

80, promenade Riverside
Kapuskasing (Ontario)

3.

Richmond Hill et un secteur de Toronto (Scarborough) (Ontario)
Nos de demandes 2001-0745-0, 2001-0746-8

 

Demandes présentées par ROGERS CABLE INC. en vue de modifier les licences de ses entreprises de câble desservant les endroits susmentionnés.

 

La titulaire a demandé l'autorisation d'ajouter aux services offerts pas ses entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés, le signal de Talentvision en mode numérique.

 

Talentvision est une entreprise nationale de programmation spécialisée et offre des émissions en langues mandarine, vietnamienne et coréenne.

 

Conformément au paragraphe 18(5) c) (ii) du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion (le Règlement), un câblodistributeur de classe 1 doit distribuer des services de programmation à caractère ethnique où au moins 10 % de la population dans la zone de desserte autorisée du système est d'une ou de plusieurs des origines ethniques auxquelles le service est destiné.

 

Une exemption au Règlement, par condition de licence, est requise étant donné que Rogers propose de distributer Talentvision à un service de câble numérique plutôt qu'à un service de câble analogique.

 

Adresse de la titulaire :

Rogers Cable Inc.
333, rue Bloor Est
9e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : (416) 935-4875
Courriel : cabfil@rci.rogers.com

 

Examen des demandes :

À l'adresse de la titulaire

244, chemin Newkirk
Richmond Hill (Ontario)

4.

Toronto (Ontario)
No de demande 2001-0478-7

 

Demande présentée par UNIVERSITY OF TORONTO COMMUNITY RADIO INC. en vue de modifier la licence de CIUT-FM.

 

La titulaire propose de diffuser principalement des émissions religieuses en langues panjabi et hindi en se servant d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS). La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et requiert l'utilisation d'un récepteur spécial.

 

Adresse de la titulaire :

University of Toronto Community Radio Inc.
91, rue George
2e étage
Toronto (Ontario)
M5S 2E8
Télécopieur : (416) 946-7004
Courriel : b.burchell@ciut.fm

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

13 septembre 2001

 

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.

 

Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 

Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes:

 

PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca

OU

PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

OU

PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218

 

Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

 

Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

 

Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.

 

Les paragraphes du document devraient être numérotés.

 

Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

 

Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

 

Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

 

Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

 

55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319

 

10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214

 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

Mise à jour :2001-08-09

Date de modification :