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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-653

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Décision CRTC 2001-653

Ottawa, le 15 octobre 2001

Madame Charlotte Bell
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Global Television Network Inc.
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2

Objet : Approbation de la demande no 2001-1126-1 - Global Television Network, représentant une compagnie devant être constituée - service de télévision spécialisé de catégorie 1 devant être connu sous le nom de « Mystery »

Madame,

Le Conseil approuve la demande susmentionnée et il autorise le transfert de propriété d'une compagnie devant être constituée aux partenaires d'une société en nom collectif. Les partenaires détiendront les intérêts suivants : Global Television Networks Inc., 45,05 %; Groupe TVA inc., 45,05 %; et Rogers Broadcasting Limited, 9,9 %. Le contrôle du service sera exercé conjointement par Global Television Networks et Groupe TVA inc.

Le Conseil modifiera ses registres pour refléter la propriété autorisée de « Mystery », telle qu'elle décrite ci-haut.

Toutes les lettres approuvant une décision du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à votre licence.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,
Ursula Menke

Mise à jour : 2001-10-15

Date de modification :