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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-682

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Décision CRTC 2001-682

Ottawa, le 9 novembre 2001

Madame Hélène D. Dubuc
Vice-présidente
Communications et programmation
Cogeco Câble Canada inc.
1630, 6e Rue, bureau 100
Trois-Rivières (Québec)
G8Y 5B8

Objet: Demandes 2001-1075-0 et 2001-1076-8 - Approuvées
 Modification à la zone de desserte
Cogeco Câble Mauricie inc. - Louiseville et Grand-Mère

Madame Dubuc,

Il nous fait plaisir de vous informer que le Conseil a approuvé vos demandes présentées en vue de modifier les zones de desserte autorisées de vos entreprises de distribution par câble desservant Louiseville et Grand-Mère, en ajoutant des secteurs à Yamaska, Saint-Narcisse, Saint-Prosper, Hérouxville, St Étienne des Grès et St-Georges (Québec), tel que décrit aux cartes annexées aux demandes.

Cette approbation est assujettie à ce que les travaux de construction dans les zones agrandies soient terminés et que les nouvelles installations soient en exploitation dans les douze (12) mois de la date de la présente décision ou, lorsque la titulaire en fait la demande au Conseil au cours de cette période et lui démontre qu'elle ne peut terminer la construction des nouvelles installations et en commencer l'exploitation avant l'expiration de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans les délais additionnels que le Conseil aura approuvés par écrit.

Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période de douze (12) mois accordée dans la présente décision, ou si le Conseil refuse d'approuver une demande de prorogation de la part de la titulaire, l'autorisation expirera et deviendra nulle et sans effet à la fin de la période accordée dans la présente décision ou à la fin de la dernière prorogation accordée.

Le Conseil voudrait être informé de la date de mise en oeuvre du service dans les extensions aux zones de desserte.

Le Conseil exige que vous annexiez la présente décision ainsi que les cartes à chacune des licences de vos entreprises.

Je vous prie d'agréer, Madame Dubuc, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

Ursula Menke

p.j.

Mise à jour : 2001-11-09

Date de modification :