ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-745
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision CRTC 2001-745 |
|
|
Ottawa, le 5 décembre 2001 |
|
|
Corus Radio Company |
|
|
Demande traitée par |
|
Nouveau service EMCS en langue russe |
|
|
1. |
Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de CFNY-FM Brampton en ajoutant une condition de licence permettant à la titulaire d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) pour offrir un service radiophonique principalement en langue russe. Le nouveau service diffusera des émissions en provenance de CRBC-Russian Radio, Inc. |
|
2. |
La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et requiert plutôt l'utilisation d'un récepteur spécial. |
|
3. |
La politique du Conseil concernant les services utilisant le canal EMCS de stations FM est exposée dans l'avis public CRTC 1989-23. Conformément à cette politique, les titulaires demeurent entièrement responsables du contenu des services EMCS diffusés par leurs stations. |
|
4. |
La politique stipule également que le Conseil serait préoccupé si un service EMCS nuisait indûment aux entreprises de radiodiffusion locales en place. Contrairement aux entreprises radiophonique autorisées, les services EMCS ne sont pas tenus d'offrir un minimum de contenu canadien, de contribuer financièrement au développement des talents canadiens ou, de façon générale, de prendre des engagements précis en matière de programmation. Le Conseil n'a reçu aucune intervention en opposition à cette demande. Le Conseil est convaincu que l'approbation de la demande ne nuira pas indûment aux stations de radio à caractère ethnique autorisées localement. |
|
5. |
Le Conseil a pris connaissance des interventions soumises à l'appui de cette demande. |
|
Documents connexes du CRTC |
|
|
· Avis public 1999-117 - Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique |
|
| · Avis public 1989-23 - Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplex de communications secondaires (FM) | |
|
Secrétaire général |
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle sera disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-12-05
- Date de modification :