ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-14

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Avis d'audience publique CRTC 2001-14

 

Voir aussi:   2001-14-1, 2001-14-2, 2001-14-3, 2001-14-4

Ottawa, le 14 décembre 2001

 

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 18 février 2002 à 9 h, au Centre des congrès, 1000, boulevard René-Lévesque est, Québec (Québec), afin d'étudier ce qui suit:

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1

Jamil Nowwarah (SDEC) (Arabic Television Network)
L'ensemble du Canada

2

LS Movie Channel Limited (Movie Express) (e)
L'ensemble du Canada et Richmond (Colombie-Britannique)

3

Sextant Entertainment Group Inc. (The Hallmark Channel (Canada)) (e)
L'ensemble du Canada

4

Ten Broadcasting Inc. (Canal Plaisir) (e)
L'ensemble du Canada

5

Vidéotron Ltée - Vidéotron (Régional) Ltée
Cabano, Rivière-du-Loup, La Pocatière, St-Cyrille-de-L'Islet, etc. (Québec)

6

Télévision MBS Inc. (CFTF-TV)
Carleton (Québec)

7

Vidéotron Ltée - Nouco Fédérale
Chûte-aux-Outardes, Colombier, La Malbaie, St-Edouard-de-Lotbinière, etc. (Québec)

8

Genex Communications Inc. (CKNU-FM)
Donnacona (Québec)

9

9098-7280 Québec Inc. (Radio Nord) (e)
Québec (Québec)

10

Cogeco Radio-Television Inc.
Québec (Québec)

11

3924301 Canada Inc. (Communications Lévis 2001) (e)
Québec (Québec)

12

Genex Communications Inc. (CHOI-FM)
Québec (Québec)

13

Métromédia CMR Montréal Inc. (e)
Québec (Québec)

14

Telile Isle Madame Community Television Association/L'Association Télévision Communautaire de L'Île Madame
Isle Madame (Nouvelle-Écosse)

15

Radio Beauséjour Inc. (CJSE-FM)
Memramcook Région de (Saint-Joseph, Belliveau Village, Cormer Cove,
Pré-d'en-Haut et régions avoisinantes) (Nouveau-Brunswick)

16

Maritime Broadcasting System Limited (convertir CFAN)
Miramichi (Nouveau-Brunswick)

17

Bluewater TV Cable Ltd.
Clinton, Bayfield, Brucefield, Holmesville, Varna, Exeter, Dashwood, Crediton,
Huron Park et Centralia (Ontario)

18

Telemedia Radio Inc.
Sud de l'Ontario

19

Native Communication Inc. (CINC-FM)
Leaf Rapids (Manitoba)

20

Foam Lake (Town of)
Foam Lake (Town of) (Saskatchewan)

21

Wynyard (Town of) (e)
Wynyard (Town of) (Saskatchewan)

22

Telemedia Radio (West) Inc.
Calgary (Alberta)

23

Rogers Broadcasting Limited (CISC-FM) (e)
Gibsons (Colombie-Britannique)

24

Rogers Radio (British Columbia) Ltd. (CKVX-FM-2) (e)
Vancouver (Colombie-Britannique)

25

Société Radio-Canada
Calgary et Edmonton (Alberta)

26

Société Radio-Canada (CKSB-FM)
Winnipeg, Manitoba, Regina et Saskatoon (Saskatchewan)

27

Société Radio-Canada (CJBC-FM)
Toronto, Windsor et Paris (Ontario)

28

Société Radio-Canada
Halifax (Nouvelle-Écosse), Charlottetown (Ile-du-Prince-Edouard) et St. John's
(Terre-Neuve)

29

Société Radio-Canada (CBAL-FM)
Moncton, Fredericton, Saint John et Edmundston (Nouveau-Brunswick)

30

Société Radio-Canada (CBJX-FM)
Chicoutimi, Dolbeau (Québec)

31

Société Radio-Canada (CBOX-FM)
Ottawa, Ontario et Mont-Laurier (Québec)

32

Société Radio-Canada (CBVX-FM)
Québec, La Malbaie et Baie St-Paul (Québec)

33

Société Radio-Canada (CBRX-FM)
Rimouski, Matane, Sept-Iles et Rivière-du-Loup (Québec)

(e) demandes soumises sous forme électronique.

1

L'ensemble du Canada
No de demande 2001-0955-5

 

Demande présentée par JAMIL NOWWARAH, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelé ARABIC TELEVISION NETWORK.

 

La requérante propose d'offrir une programmation destinée aux auditoires arabes de langue arabe. Un minimum de 75% de la programmation serait diffusée dans la langue Arabe, un maximum de 10% en anglais et le reste dans d'autres langues telle le persan, le somalien et l'indien.

 

Adresse de la requérante :

2142, rue Dundas ouest
Toronto (Ontario)
M6R 1X2
Télécopieur : (905) 812-2963
Courriel : jamilnowwarah@hotmail.com

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

2

L'ensemble du Canada
Richmond (Colombie-Britannique)
No de demande 2001-1070-1

 

Demande présentée par LS MOVIE CHANNEL LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée à caractère ethnique de catégorie 2qui sera appelé Movie Express.

 

La requérante propose d'offrir une programmation destinée à des films de langue asiatique. Au moins 90% de la programmation diffusée à chaque semaine sera de langue Cantonaise, Mandarine, Coréenne, Japonaise, Vietnamienne et dans d'autres langues de l'Asie orientale.

 

Adresse de la requérante :

1155-4871, chemin Shell
Richmond (Colombie-Britannique)
V6X 3Z6
Télécopieur : (604) 231-1669
Courriel : info@longshong.com

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

3

L'ensemble du Canada
No de demande 2001-1136-0

 

Demande présentée par SEXTANT ENTERTAINMENT GROUP INC. au nom d'une société devant être constituée en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelé The Hallmark Channel (Canada).

 

La requérante propose d'offrir des émissions destinées aux jeunes et aux familles, comprenant des adaptations d'ouvres littéraires classiques, des drames historiques et d'aventures et des romans d'amour.

 

Adresse de la requérante :

Suite 300
1380 Burrard Street
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2H3
Télécopieur : (604) 642-5440
Courriel : info@sextantentertainment.com

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

4

L'ensemble du Canada
No de demande 2001-0883-8

 

Demande présentée par TEN BROADCASTING INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue française qui sera appelé Canal Plaisir.

 

La requérante propose d'offrir des émissions de divertissement pour adultes, comprenant des films pour adultes, des émissions-causeries, des tribunes libres et des émissions sur le thème de la sexualité.

 

Le service proposé sera distribué que sur demande expresse des abonnés.

 

Adresse de la requérante :

2211, promenade Thurston
Ottawa (Ontario)
K1G 6C9
Télécopieur : (613) 248-1627
Courriel : sduncan@tenbroadcasting.com

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

5

Cabano, Rivière-du-Loup, La Pocatière, St-Cyrille-de-l'Islet, St-Damase-de-l'Islet, St-Joachim-de-Montmorency (Côte-de-Beaupré), Ste-Perpétue/Tourville, Ste-Pétronille (Île-d'Orléans), et St-Philémon (Québec) [pour Vidéotron (RDL) ltée]

Nos. de demandes - 2001-1278-0, 2001-1280-6, 2001-1279-8, 2001-1281-3, 2001-1282-1, 2001-1285-5, 2001-1283-9, 2001-1284-7 et 2001-1286-3

Ascot Corner, Coaticook et Sorel (Québec) [pour Vidéotron (Richelieu) ltée]

Nos de demandes - 2001-1287-1, 2001-1288-9 et 2001-1289-7

Cowansville, East-Angus, Granby, Lennoxville et Waterloo (Québec) [pour Vidéotron (Granby) inc.]

Nos de demandes - 2001-1290-5, 2001-1291-2, 2001-1292-0, 2001-1293-8 et 2001-1294-6

 

Demandes présentées par VIDÉOTRON LTÉE, au nom de VIDÉOTRON (RÉGIONAL) LTÉE, une société à être constituée par voie de fusion ("Vidéotron Régional"), afin d'acquérir les actifs des entreprises de distribution (câble) desservantles endroits susmentionnés à être détenues par Nouco RDL/Richelieu/Granby, une société à être constituée par voie de fusion (anciennement Vidéotron (RDL) ltée, Vidéotron (Richelieu) ltée et Vidéotron (Granby) inc.).

 

La requérante demande également une licence permettant à Vidéotron Régional de poursuivre l'exploitation de ces entreprises à la rétrocession des licences actuelles émises à Nouco RDL/Richelieu/ Granby.

 

Le Conseil note que ces transferts d'actif font partie d'une réorganisation corporative projetée par CF Câble TV inc, visant à simplifier la structure de propriété des entreprises de câble de ses filiales tout en maintenant le contrôle au nom de Quebecor Média inc.

 

Adresse de la requérante :

300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
Télécopieur : (514) 380-4664

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante, et

Corpo - La télévision locale TVCT de Cabano
42, rue Pelletier
Case postale 70
Cabano (Québec)

Canal Vox - Rivière-du-Loup
279-A, rue Lafontaine
Case postale 1390
Rivière-du-Loup (Québec)

Canal Vox - La Pocatière
88, 11e avenue
Case postale 500
Succursale Bureau-Chef
La Pocatière (Québec)
Municipalité de Saint-Cyrille-de-Lessard
282, rue Principale
Case postale 87
Saint-Cyrille-de-l'Islet (Québec)

Municipalité Saint-Damase
223, rue Principale
Saint-Damase (Québec)

Corpo - La télévision communautaire
Côte-de-Beaupré
9795, boulevard Ste-Anne
Ste-Anne-de-Beaupré (Québec)

Municipalité de Sainte-Perpétue
2480, rang Saint-Joseph
Case postale 98
Sainte-Perpétue (Québec)

Municipalité de Tourville
946, rue Principale
Case postale 206
Tourville (Québec)

Municipalité de Sainte-Pétronille
3, chemin de l'Église
Sainte-Pétronille (Québec)

Municipalité de Saint-Paul-de-Montminy
309, 4e avenue
Case postale 160
Saint-Paul-de-Montminy (Québec)

Municipalité de Ascot Corner
5655, route 112
Ascot Corner (Québec)

Municipalité de Coaticook
150, rue Child
Coaticook (Québec)

Canal Vox- Sorel
254, chemin des Patriotes
Sorel (Québec)

Municipalité de Cowansville
220, place Municipale
Cowansville (Québec)


Municipalité de East Angus
146, rue Angus Nord
Case postale 400
East Angus (Québec)

Canal Vox - Granby
611, rue Cowie
Granby (Québec)

Municipalité de Lennoxville
150, rue Queen
Lennoxville (Québec)

Municipalité Waterloo
417, rue de la Cour
Case postale 50
Waterloo (Québec)

6

Carleton (Québec)
No de demande 2001-1119-6

 

Demande présentée par TÉLÉVISION MBS INC. relative à CFTF-TV.

 

La titulaire propose de modifier sa licence en vue d'ajouter un émetteur à Carletonafin d'offrir les émissions de CFTF-TV Rivière-du-Loup (affiliée au réseau TQS).

 

L'émetteur proposé sera exploité au canal 44 avec une puissance de l'émetteurde 50,400 watts.

 

Ce réémetteur permettra à la population de la péninsule gaspésienne ainsi qu'à la population acadienne de la Baie des Chaleurs de recevoir la programmation de CFTF-TV Rivière-du-Loup (affiliée au réseau TQS) sans souscrire à un système de distribution.

 

La titulaire s'engage aussi à augmenter à 30 minutes par semaine le niveau actuel de productions locales originales.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la titulaire :

298, boulevard Armand Thériault, #100
Rivière-du-Loup (Québec)
G5R 4C2
Fax : (418) 862-9752

 

Examen de la demande :

Ville de Carleton
629, boulevard Perron
Carleton (Québec)

7

Chûte-aux-Outardes, Colombier, La Malbaie, St-Edouard-de-Lotbinière, Saint-Gabriel (Rimouski), Saint-Siméon et Sault-au-Mouton (Québec)

a) Nos de demandes: 2001-1373-8, 2001-1370-5, 2001-1295-4, 2001-1371-2, 2001-1368-9, 2001-1372-0 et 2001-1369-7

b) Nos de demandes: 2001-1360-6, 2001-1364-7, 2001-1362-1, 2001-1365-5, 2001-1361-3, 2001-1366-3 et 2001-1363-9

 

Demandes présentées par VIDÉOTRON LTÉE, au nom de NOUCO FÉDÉRALE, société devant être constituée (en première étape), et de Vidéotron (Régional) ltée ("Vidéotron Régional"), société à être constituée par voie de fusion (en deuxième étape), en vue:

 

a) d'acquérir l'actif des entreprises de distribution (câble) desservant les endroits susmentionnés présentement détenues par Télé-Câble Charlevoix (1977) inc., et

 

b) de transférer l'actif de ces entreprises de Nouco Fédérale à sa société-mère, Vidéotron Régional, suite à la liquidation de Nouco Fédérale.

 

La requérante demande également une licence permettant ainsi à Vidéotron Régional de poursuivre l'exploitation de cette entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise à Télé-Câble Charlevoix (1977) inc.

 

Le Conseil note que ces transferts d'actif font partie d'une réorganisation corporative projetée par CF Câble TV inc., visant à simplifier la structure de propriété des entreprises de câble de ses filiales tout en maintenant le contrôle au nom de Quebecor Média inc.

 

Adresse de la requérante :

300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
Télécopieur : (514) 380-4664

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante, et

Municipalité de Chûte-aux-Outardes
44, rue Jean
Case postale 490
Chûte-aux-Outardes (Québec)

Corpo - La Télévision Régionale
1051, route 138
Colombier (Québec)

Corpo - La télévision locale Vent et Marées
764, St-Raphael
Case postale 119
Cap-à-l'Aigle (Québec)

Municipalité de St-Édouard-de-Lotbinière
105, chemin Soucy
Saint-Édouard-de-Lotbinière (Québec)

Municipalité de Saint-Gabriel-de-Rimouski
248, rue Principale
Case postale 10
Saint-Gabriel-de-Rimouski (Québec)

Municipalité de Saint-Siméon
500, rue Saint-Laurent
Case postale 116
Saint-Siméon (Québec)

Corpo./Télévision Régionale Haute Côte Nord
2, rue de la Rivière
Case postale 357
Les Escoumins (Québec)

8

Donnacona (Québec)
No de demande 2001-1069-3

 

Demande présentée par GENEX COMMUNICATIONS INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CKNU-FM.

 

La titulaire propose de diminuer la puissance d'émission de 3,100 à 750 watts et de déplacer son émetteur sur un site situé au Mont Bélair.

 

La titulaire désire élargir le rayonnement de diffusion de la station au marché de Québec, ce qui implique les changements suivants :

 

· le déplacement du site de l'antenne principale de la station de Donnacona au Mont-Bélair;

 

· la suppression de la condition de licence interdisant la sollicitation de publicité à l'extérieur de la région de Portneuf; et

 

· le remplacement de la condition actuelle portant sur la programmation locale pour tenir compte du caractère hybride à portée plus régionale découlant de l'élargissement du rayonnement de diffusion à Québec.

 

Cette demande est en concurrence pour le marché de Québec avec d'autres demandes présentées, qui sont également inscrites à cette audience.

 

Adresse de la titulaire :

2124, chemin Ste-Foy
Sainte-Foy (Québec)
G1V 1R8
Télécopieur: (418) 687-9789
Courriel : Patrice.Demers@CHOI-FM.COM

 

Examen de la demande :

274, Notre-Dame
Donnacona (Québec)

9

Québec (Québec)
No de demande 2001-0282-2

 

Demande présentée par 9098-7280 QUÉBEC INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FMde langue française à Québec.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,9 MHz (canal 220B) avec une puissance apparente rayonnée de 2 367 watts.

 

La requérante propose un service de musique classique populaire.

 

Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec d'autres demandes présentées qui sont également inscrites à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 91,9 MHz.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la requérante :

1, Place Ville Marie
bureau 1523
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : (514) 866-8056
Courriel : pbrosseau@radionord.com

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

10

Québec (Québec)
No de demande 2001-1022-1

 

Demande présentée par COGECO RADIO-TÉLÉVISION INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de langue française à Québec.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,9 MHz (canal 220B) avec une puissance apparente rayonnée de 4,500 watts.

 

La requérante propose une formule de musique contemporaine pour adultes, composée principalement de grands succès des années 70 à aujourd'hui.

 

Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec d'autres demandes qui sont également inscrites à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 91,9 MHz.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la requérante :

2830, boulevard Saint-Martin Est
Bureau 200
Laval (Québec)
H7E 5A1
Télécopieur : (514) 664-4777
Courriel : lprevost@cogeco.com

 

Examen de la demande :

1305, chemin Sainte-Foy
Bureau 402
Québec (Québec)

11

Lévis (Québec)
No de demande 2001-1024-7

 

Demande présentée par 3924301 CANADA INC., faisant affaires sous le nom et la raison sociale de Communications Lévis 2001, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de langue française à Lévis.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,9 MHz (canal 220B) avec une puissance apparente rayonnée de 3,400 watts.

 

La requérante propose une formule musicale "populaire, rock et de danse".

 

Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec d'autres demandes présentées qui sont également inscrites à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 91,9 MHz.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la requérante :

909, Du Parc
La Pocatière (Québec)
G0R 1Z0
Courriel : comlevis2001@yahoo.ca

 

Examen de la demande :

Hôtel de Ville
795, boul. Alphonse Desjardins
Lévis (Québec)

12

Québec (Québec)
No de demande 2001-0735-1

 

Demande présentée par GENEX COMMUNICATIONS INC. en vue de renouveler la licence de la station de radio CHOI-FM Québecqui expire le 31 août 2002.

 

Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins.

 

Le Conseil note également l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion de la musique vocale de langue française.

 

Le Conseil a reçu, au cours du terme de licence, plusieurs plaintes qui soulèvent un certain nombre de préoccupations lesquelles seront discutées avec la titulaire lors de l'audience publique. Le Conseil entend également discuter à l'audience du contenu verbal de la programmation de la station à la lumière du critère de haute qualité stipulé à la Loi sur la radiodiffusion.

 

Le Conseil s'attend à ce que la titulaire démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer aux dispositions du Règlement de 1986 sur la radio.

 

Adresse de la titulaire:

1134 chemin St-Louis
Suite 300
Sillery (Québec)
G1S 1E5
patrice.demers@choifm.com

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

13

Québec (Québec)
No de demande 2001-1023-9

 

Demande présentée par MÉTROMÉDIA CMR MONTRÉAL INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de langue française à Québec.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,9 MHz (canal 220B) avec une puissance apparente rayonnée de 10 000 watts.

 

La requérante propose une formule musicale "populaire et rock".

 

Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec d'autres demandes présentées qui sont également inscrites à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 91,9 MHz.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la requérante :

211, rue Gordon
Verdun (Québec)
H4G 2R2
Télécopieur : (514) 769-5886
Courriel : gsenecal@metromediacmr.com

 

Examen de la demande :

Hôtel de Ville
2, rue Desjardins
Québec (Québec)

14

Isle Madame (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2001-0798-9

 

Demande présentée par l'ASSOCIATION TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE DE L'ÎLE MADAME en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de télévision de langue française et anglaise à Isle Madame.

 

Dans sa Décision CRTC 2000-46 en date du 17 février 2000, le Conseil a approuvé la demande de l'Association télévision communautaire de l'Île Madame visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision de faible puissance en vue de desservir Isle Madame, Nouvelle-Écosse. L'approbation du Conseil était assujettie à la condition que l'entreprise soit en exploitation dans les 12 mois suivant la date de la décision, soit le 17 février 2001. Advenant que la titulaire ne puisse mettre en exploitation son entreprise avant l'expiration de ce délai, elle devait déposer une demande par écrit au Conseil en vue de proroger la date de mise en oeuvre.

 

La nouvelle station serait exploitée au canal 10 avec une puissance d'émission de 450 watts.

 

Comme la titulaire n'a pas fait une demande de prorogation avant l'expiration du délai de douze mois elle doit soumettre une demande au Conseil pour une nouvelle licence lui permettant de poursuivre l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision en vue de desservir Isle Madame.

 

Le Conseil remarque que la présente demande pour une station de télévision conventionnelle (pleine puissance) ressemble beaucoup à la demande pour une station de télévision à faible puissance approuvée en Février 2000.

 

La requérante a demandé d'être relevée, par condition de licence, des exigences de l'article 10 (1) à 10 (4) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, en vertu duquel elle doit conserver des enregistrements.

 

Adresse de la requérante :

Boite postale 87
705, chemin Lower
Arichat (Nouvelle-Écosse)
B0E 1A0
Télécopieur : (902) 226-1331
Courriel : telile@ns.sympatico.ca

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

15

Région de Memramcook (Saint-Joseph, Belliveau Village, Cormier Cove, Pré-d'en-haut et régions avoisinantes) (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2001-0882-0

 

Demande présentée par RADIO BEAUSÉJOUR INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CJSE-FM Shediac.

 

La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Armor Mountain (Hill) afin de diffuser les émissions de CJSE-FM pour desservir adéquatement les localités ci-haut mentionnées.

 

L'émetteur sera exploité à la fréquence 101,7 MHz (canal 269FP) avec une puissance apparente rayonnée de 18 watts.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la titulaire :

Radio Beauséjour Inc.
96, rue Providence
Shediac (Nouveau-Brunswick)
E4P 2M9
Télécopieur : (506) 532-0120
Courriel : CJSE@CJSE.ca

 

Examen de la demande :

Bureau de poste
623, chemin Royal
Memramcook (Nouveau-Brunswick)

16

Miramichi (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2001-0842-4

 

Demande présentée par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED afin de convertir la station de radio CFAN à Newcastle (Miramichi) de la bande AM à la bande FM.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,3 MHz (canal 257B) avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts.

 

La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CFAN sur la bande FM pour une période de 6 mois après la mise en ondes de la nouvelle station.

 

Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.

 

Adresse de la requérante :

5121, rue Sackville
7ième étage
Halifax (Nouvelle Écosse)
B3J 1K1
Télécopieur : (902) 423-2093
Courriel : 423dnantes@mbsradio.com

 

Examen de la demande :

CFAN
245, rue Pleasant
Miramichi (Nouveau-Brunswick)

17

Clinton, Bayfield, Brucefield, Holmesville, Varna, Exeter, Dashwood, Crediton, Huron Park et Centralia (Ontario)
Nos des demandes: 2001-0787-2, 2001-0789-8, 2001-1367-1, 2001-0788-0

 

Demandes présentées par BLUEWATER TV CABLE LTD. (Bluewater):

 

1. (2001-0787-2) en vue de modifier la licence de l'entreprise de distribution de radiodiffusion desservant Clinton, Bayfield, Brucefield, Holmesville et Varna en supprimant Bayfield, Brucefield et Varna de la zone desserte autorisée.

 

2. (2001-0789-8) en vue de modifier la licence de l'entreprise de distribution de radiodiffusion détenue par EX Cen Cablevision Ltd. (Ex-Cen) desservant Exeter, Dashwood, Crediton, Huron Park et Centralia en supprimant Dashwood, Crediton, Huron Park et Centralia de la zone desserte autorisée.

 

3. (2001-1367-1) en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir les actifs des zones de desserte de Centralia, Huron Park, Dashwood et Crediton de Ex-Cen;

 

4. (2001-0788-0) en vue d'obtenir une nouvelle licence pour une entreprise de distribution de radiodiffusion pour desservir Bayfield, Brucefield, Varna, Dashwood, Crediton, Huron Park et Centralia.

 

Ces entreprises de distribution de radiodiffusion sont possédées et controlées par la famille Stinson.

 

Le Conseil remarque que la demande pour une nouvelle licence de classe 3, et prévoit une zone de desserte composée d'abonnées qui résident actuellement dans la zone de desserte de deux autres systèmes de distribution de classe 2 (voir ci-haut) dont la licence est détenue par la Famille Stinson.

 

Le Conseil note aussi que l'approbation de ces demandes établirait trois zones de dessertes licenciées ayant chacune moins de 2,000 abonnés et par conséquent deviendraient des systèmes de distribution de classe 3. À cet égard, les tarifs mensuels de ses systèmes de distribution ne seraient plus réglementés.

 

Toutefois, le Conseil note également que les systèmes continueraient d'être entièrement interconnectés, avec une seule tête de ligne, et par conséquent ne respecteraient pas les critères en vue d'être admissibles à une exemption.

 

Adresse de la titulaire :

Bluewater TV Cable Ltd.
480, chemin Parr Line
Clinton (Ontario)
N0M 1L0
Courriel : don@cabletv.on.ca

 

Examen de la demande :

Bluewater TV Cable Ltd.
480, chemin Parr Line
Clinton (Ontario)

et

Ex-Cen Cablevision Ltd.
53, rue Main Sud
Exeter (Ontario)

18

Sud de l'Ontario
No de demande 2001-1244-1

 

Demande présentée par TELEMEDIA RADIO INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un réseau de radio de langue anglaise opérant dans le sud de l'Ontario.

 

La requérante propose d'offrir une partie de la programmation de ESPN à partir de ABC Radio Network Inc.

 

Ces émissions seraient disponibles de 6:00 heures à 18:00 heures du lundi au vendredi et pendant 24 heures les samedis et dimanches. Le réseau proviendrait de CJCL-AM Toronto avec la participation des stations situées dans le sud de l'Ontario.

 

Adresse de la requérante:

1411, rue Peel
Pièce 310
Montréal (Québec)
H3A 1S5
Fax: (514)845-3628
E-Mail: liette.champagne@rock-détente.com

 

Examen de la demande:

CJCL Radio
40, rue Holly, 8ième étage
Toronto (Ontario)

CJBK Radio
743, rue Wellington sud
London (Ontario)

CKGL Radio
305, rue King ouest
Kitchener (Ontario)

CKTB Radio
12, rue Yates
St. Catharines (Ontario)

19

Leaf Rapids (Manitoba)
No de demande 2001-1066-9

 

Demande présentée par NATIVE COMMUNICATION INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CINC-FM, Thompson.

 

La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Leaf Rapids afin de diffuser les émissions de CINC-FM Thompson, pour desservir adéquatement la population de Leaf Rapids.

 

L'émetteur sera exploité à la fréquence 93,5 MHz (canal 228 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 39,7 watts.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la titulaire :

1507 Inkster Boulevard
Winnipeg (Manitoba)
R2X 1R2
Télécopieur : (204) 779-5628
Courriel : info@ncifm.com

 

Examen de la demande :

Bureau municipal
Leaf Rapids (Manitoba)

20

Foam Lake (Town of) (Saskatchewan)
No de demande 2001-0857-3

 

Demande présentée par FOAM LAKE (TOWN OF) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM à faible puissance de langue anglaise à Foam Lake. La requérante propose d'offrir un service de renseignements touristiques.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,1 MHz (canal 256) avec une puissance apparente rayonnée de 46 watts.

 

La programmation offrirait la diffusion sur une période de 24 heures, 365 jours par année, de messages enregistrés afin de promouvoir la région de Quill Lakes aux visiteurs.

 

Adresse de la requérante :

Box 57
Foam Lake (Saskatchewan)
S0A 1A0
Télécopieur : (306) 272-3738
Courriel : foamlakerec@sk.sympatico.ca

 

Examen de la demande :

Town of Foam Lake
402 Cameron Street
Foam Lake (Saskatchewan)

21

Wynyard (Town of) (Saskatchewan)
No de demande 2001-0954-7

 

Demande présentée par WYNYARD (TOWN OF) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM à faible puissance de langue anglaise à Wynyard. La requérante propose d'offrir un service de renseignements touristiques.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,1 MHz (canal 276) avec une puissance apparente rayonnée de 46 watts.

 

La programmation offrirait pendant toute l'année et sur une période de 24 heures des messages enregistrés afin de promouvoir la région de Quill Lakes aux visiteurs.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la requérante :

Box 734
Wynyard (Saskatchewan)
S0A 4T0
Télécopieur : (306) 554-3224
Courriel : wynyard.ofc@sk.sympatico.ca

 

Examen de la demande :

Wynyard Town Office
435 Bosworth Street
Wynyard (Saskatchewan)

22

Calgary (Alberta)
No de demande 2001-0890-4

 

Demande présentée par TELEMEDIA RADIO (WEST) INC. en vue de modifier la licence de la nouvelle station de radio FM à Calgary, approuvée dans la Décision CRTC 2001-172.

 

Dans la Décision CRTC 2001-172, le Conseil approuvait la demande de Telemedia pour une station FM à Calgary mais n'approuva pas les paramètres techniques. La titulaire était requise de déposer une demande afin de modifier la nouvelle licence en fonction de nouveaux paramètres techniques. Cette demande a pour but d'obtenir l'autorisation d'utiliser la fréquence 103,1 MHz (canal 276C) avec une puissance apparente rayonnée de 100,000 watts.

 

La titulaire propose aussi de déplacer son émetteur sur un site situé à Calgary. Le périmètre de rayonnement de la station sera légèrement modifié.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la titulaire :

500-1090 West Pender Street
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2N7
Télécopieur : (604) 688-2827
Courriel : cweafer@owenbird.com

 

Examen de la demande :

229, 2116-27th Avenue NE
Calgary, Alberta

23

Gibsons (Colombie-Britannique)
No de demande 2001-0804-4

 

Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED relative à CISC-FM.

 

La titulaire propose d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 33 à 820 watts. Ce changement proposé améliorera la qualité du signal.

 

Cette demande nécessite une modification à la licence de CISE-FM Sechelt, la station source.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la titulaire :

777, rue Jarvis
5ème étage
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : (416) 935-8288
Courriel : gmiles@rci.rogers.com

 

Examen de la demande :

Gibsons Public Library
470 South Fletcher Street
Gibsons (Colombie-Britannique)

24

Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2001-0803 -6

 

Demande présentée par ROGERS RADIO (BRITISH COLUMBIA) LTD. relative à CKVX-FM-2.

 

La titulaire propose de relocaliser son émetteur à un nouvel emplacement à Mount Seymour et d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 14,000 à 14,100 watts.

 

Cette demande nécessite une modification à la licence de CKVX-FM Chilliwack, la station source.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la titulaire :

777, rue Jarvis
5ème étage
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : (416) 935-8288
Courriel : gmiles@rci.rogers.com

 

Examen de la demande :

2440 Ash Street
Vancouver, British Columbia

25

Calgary et Edmonton (Alberta)
No de demande 2001-1193-0

 

Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FMde langue française à Calgaryainsi qu'un émetteur à Edmonton.

 

Cette demande, ainsi que les demandes décrites aux articles 26 à 33 inclusivement déposées par la SRC visent à mettre en ouvre, en partie, les engagements ainsi que les conditions et attentes énoncées lors de son renouvellement de licence (décision CRTC 2000-2), et du Rapport du Conseil sur les services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire publié en février 2001 (CRTC 2001-25).

 

Notamment, « que la Société prenne des mesures afin d'assurer une juste représentation à l'antenne des stations régionales et, dans les émissions réseau, des enjeux et des préoccupations de tous les groupes et communautés francophones du pays » et, « que La Chaîne culturelle étende le rayonnement de son service à :

 

· au moins 50 % de la population de langue française de chaque province d'ici la fin de la période d'application de la licence;

 

· au moins 75 % de la population de langue française du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario d'ici la fin de la période d'application de la licence;

 

· toutes les capitales provinciales d'ici la fin de la période d'application de la licence. »

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,7 MHz (canal 209 C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. L'émetteur d'Edmonton serait exploité à la fréquence 90,1 MHz (canal 211 C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.

 

La requérante indique que la station diffusera la programmation du réseau de La Chaîne culturelle ainsi qu'un minimum de 20 minutes de programmation locale par semaine.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la requérante :

250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca

 

Examen de la demande :

La réception, Radio-Canada
1724 boulevard Westmount
Calgary (Alberta)

La réception, Radio-Canada
7909-5ième rue
Edmonton (Alberta)

26

Winnipeg (Manitoba), Regina et Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2001-1194-8

 

Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de radio CKSB-FM Winnipeg.

 

La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Régina et un émetteur FMà Saskatoon afin de diffuser les émissions de CKSB-FM provenant du réseau de La Chaîne culturelle.

 

L'émetteur à Régina sera exploité à la fréquence 88,9 MHz (canal 205 C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100,000 watts. L'émetteur à Saskatoon sera exploité à la fréquence 88,7 MHz (canal 204 C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100,000 watts.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la titulaire :

250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca:

 

Examen de la demande :

La réception, Radio Canada
2440, rue Broad
Régina (Saskatchewan)

La réception, Radio Canada
144-2ème avenue sud
Saskatoon, (Saskatchewan)

La réception, Radio Canada
607, rue Langevin
Winnipeg, (Manitoba)

27

Toronto, Windsor et Paris (Ontario)
No de demande 2001-1195-6

 

Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de radio CJBC-FM Toronto.

 

La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Windsor et un émetteur FM à Paris afin de diffuser les émissions de CJBC-FM provenant du réseau de La Chaîne culturelle.

 

L'émetteur à Windsor sera exploité à la fréquence 107,9 MHz (canal 300 A) avec une puissance apparente rayonnée de 3 360 watts. L'émetteur à Paris sera exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210 B) avec une puissance apparente rayonnée de 8 730 watts.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la titulaire :

250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca

 

Examen de la demande :

La réception, Radio Canada
825 promenade Riverside ouest
Windsor (Ontario)

Bureau de poste
1-58, rue Dalhousie
Paris (Ontario)

28

Halifax (Nouvelle-Écosse), Charlottetown (Ile du Prince Edouard) et St. John's (Terre-Neuve)
No de demande 2001-1191-4

 

Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de langue française à Halifaxainsi qu'un émetteur à Charlottetown et un à St. John's.

 

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,5 MHz (canal 218 C1) avec une puissance apparente rayonnée de 77 500 watts. L'émetteur de Charlottetown serait exploité à la fréquence 88,9 MHz (canal 205 C) avec une puissance apparente rayonnée de 32 850 watts. L'émetteur à St. John's serait exploitée à la fréquence 101,9 MHz (canal 270 C) avec une puissance apparente rayonnée de 90 200 watts.

 

La requérante indique que la station diffusera la programmation du réseau de La Chaîne culturelle ainsi qu'un minimum de 20 minutes de programmation locale par semaine.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la requérante :

250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca

 

Examen de la demande :

La réception, Radio-Canada
5600, rue Sackville
Halifax (Nouvelle Écosse)

La réception, Radio-Canada
430, avenue University
Charlottetown (Ile du Prince Edouard)

La réception, Radio Canada
25, rue Henry
St. John's (Terre Neuve)

29

Moncton, Fredericton/Saint John et Edmundston (Nouveau Brunswick)
No de demande 2001-1192-2

 

Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de radio CBAL-FM Moncton.

 

La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Fredericton/Saint John et un émetteur FM à Edmundston afin de diffuser les émissions de CBAL-FM provenant du réseau de La Chaîne culturelle.

 

L'émetteur à Fredericton/Saint John sera exploité à la fréquence 88,1 MHz (canal 201C) avec une puissance apparente rayonnée de 78,500 watts. L'émetteur à Edmundston sera exploité à la fréquence 94,3 MHz (canal 232 C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100,000 watts.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la titulaire :

250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca:

 

Examen de la demande :

La réception, Radio Canada
250, rue Archibald
Moncton, (Nouveau Brunswick)

La réception, Radio Canada
1160, rue Regent
Fredericton (Nouveau Brunswick)

Bureau de poste
1-25, avenue Laporte
Edmundston (Nouveau Brunswick)

30

Chicoutimi et Dolbeau (Québec)
No de demande 2001-1197-2

 

Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de radio CBJX-FM Chicoutimi.

 

La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Dolbeau afin de diffuser les émissions de CBJX-FM provenant du réseau de La Chaîne culturelle.

 

L'émetteur à Dolbeau sera exploité à la fréquence 90,9 MHz (canal 215 B) avec une puissance apparente rayonnée de 37,200 watts.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la titulaire :

250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca

 

Examen de la demande :

La réception, Radio Canada
500, rue des Saguenéens
Chicoutimi (Québec)

Bureau de poste
1-181, 5ème avenue
Dolbeau (Québec)

31

Ottawa (Ontario) et Mont-Laurier
(Québec)
No de demande 2001-1196-4

 

Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de radio CBOX-FM à Ottawa.

 

La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Mont-Laurier afin de diffuser les émissions de CBOX-FM provenant du réseau de La Chaîne culturelle.

 

L'émetteur à Mont-Laurier sera exploité à la fréquence 91,1 MHz (canal 216C1) avec une puissance apparente rayonnée de 72 000 watts.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la titulaire :

250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire, et

Bureau de poste
530, boul. Paquette
Mont-Laurier (Québec)

32

Québec, La Malbaie et Baie St-Paul
(Québec)
No de demande 2001-1217-8

 

Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de radio CBVX-FM Québec.

 

La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à La Malbaie afin de diffuser les émissions de CBVX-FM provenant du réseau de La Chaîne culturelle.

 

L'émetteur à La Malbaie sera exploité à la fréquence 91,5 MHz (canal 218 A) avec une puissance apparente rayonnée de 960 watts. L'émetteur à Baie St-Paul sera exploité à la fréquence 88,9 MHz (canal 205 B1) avec une puissance apparente rayonnée de 350 watts.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la titulaire :

250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca:

 

Examen de la demande :

La réception, Radio Canada
2505, boulevard Laurier
Ste-Foy (Québec)

Bureau de poste
1-9, rue Saint-Jean Baptiste
Baie St-Paul (Québec)

Bureau de poste
304, rue Saint-Étienne
La Malbaie (Québec)

33

Rimouski, Matane, Sept-Îles et Rivière-du-Loup (Québec)
No de demande 2001-1216-0

 

Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de la station de radio CBRX-FM Rimouski.

 

La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Matane, un émetteur FM à Sept-Îles et un émetteur FM à Rivière-du-Loup afin de diffuser les émissions de CBRX-FM provenant du réseau de La Chaîne culturelle.

 

L'émetteur à Matane sera exploité à la fréquence 107,5 MHz (canal 298 C1) avec une puissance apparente rayonnée de 31 700 watts. L'émetteur à Sept-Îles sera exploité à la fréquence 96,1 MHz (canal 241 C1) avec une puissance apparente rayonnée de 84 800 watts. L'émetteur à Rivière-du-Loup sera exploité à la fréquence 90,7 MHz (canal 214 CL) avec une puissance apparente rayonnée de 56 900 watts.

 

Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 

Adresse de la titulaire :

250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca:

 

Examen de la demande :

La réception, Radio Canada
273, rue St-Jean Baptiste
Rimouski (Québec)

La réception, Radio Canada
155, rue St-Sacrement
Matane (Québec)

La réception, Radio Canada
30-350, rue Smith
Sept-Îles (Québec)

Bureau de poste
200, rue Lafontaine
Rivière-du-Loup (Québec)

 

BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES

 

LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

24 janvier 2002

 

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.

 

Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 

Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes:

 

PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca

OU

PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

OU

PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218

 

Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

 

Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

 

Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.

 

Les paragraphes du document devraient être numérotés.

 

Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

 

Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

 

Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.

 

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

 

Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

 

55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319

 

10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214

 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

Mise à jour : 2001-12-14

Date de modification :