ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-835

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Ordonnance CRTC 2001-835

Ottawa, le 19 novembre 2001

Northern Telephone Limited
Avis de modification tarifaire 161

Tarif de refacturation et de revente

Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue d'introduire, conformément à la décision CRTC 2001-583, un tarif de refacturation et de revente pour permettre aux fournisseurs de services interurbains concurrents de revendre ou de refacturer les services locaux de Northern à des taux tarifés.

Northern a déposé la demande le 17 octobre 2001 afin d'ajouter la section N95 à son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur le 19 novembre 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-11-19

Date de modification :