ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-859

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Ordonnance CRTC 2001-859

Ottawa, le 5 décembre 2001

La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.
Avis de modification tarifaire 14

Accès au service de FEIO par les AFST

Le Conseil approuve la demande présentée par Courcelles en vue d'offrir aux autres fournisseurs de services de téléphoniste (AFST) l'accès au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) à la seule fin de fournir l'assistance-annuaire.

Courcelles a déposé la demande le 19 novembre 2001 afin de réviser l'article 7.1.1 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur le 21 décembre 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-05

Date de modification :