ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-881

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Ordonnance CRTC 2001-881

Ottawa, le 19 décembre 2001

Northern Telephone Limited
Avis de modification tarifaire 165

Voies de transmission de données

Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue de fournir un réseau numérique spécialisé.

Northern a déposé la demande le 3 décembre 2001 afin d'ajouter la section N1000 à son Tarif des montages spéciaux.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-19

Date de modification :