ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-892

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Ordonnance CRTC 2001-892

Ottawa, le 20 décembre 2001

Kenora Municipal Telephone System
Référence : 8340-B2-0023/06

Service de transit CCS7

Le Conseil approuve l'annexe 10A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre Kenora Municipal Telephone System et Bell Canada.

Kenora a déposé la demande le 2 novembre 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-20

Date de modification :