ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-902

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Ordonnance CRTC 2001-902

Ottawa, le 21 décembre 2001

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6629

Service 9-1-1 évolué - Fournisseurs de services sans fil

Le Conseil approuve provisoirement les révisions tarifaires et l'entente relative au service 9-1-1 évolué - Fournisseurs de services sans fil de Bell Canada.

Bell Canada a déposé la demande le 20 novembre 2001 en vue d'ajouter l'article G-310 à son Tarif des montages spéciaux.

Les révisions entrent en vigueur le 1er janvier 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-21

Date de modification :