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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-919

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Ordonnance CRTC 2001-919

Ottawa, le 21 décembre 2001

Aliant Telecom Inc.
 Référence : Avis de modification tarifaire 867 de NBTel

Service 9-1-1 provincial évolué

Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Aliant Telecom, au nom de NBTel Inc., en vue de réviser les tarifs du service E9-1-1 pour l'année 2002 conformément aux directives énoncées dans la décision Télécom CRTC 99-17 et modifiées dans l'ordonnance CRTC 2000-630.

Aliant Telecom a déposé la demande le 26 novembre 2001 afin de réviser l'article 620 du Tarif général de NBTel.

Les révisions entrent en vigueur le 1er janvier 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-21

Date de modification :