ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-175

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision de radiodiffusion CRTC 2002-175

Ottawa, le 3 juillet 2002

Entreprises de programmation de télévision
Divers endroits dans la province de Québec

Renouvellements administratifs d'un an 

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision énumérées à l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 2002 au 31 août 2003, aux modalités et aux conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever et les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2002-175

 

Titulaires

Stations et emplacements

 

Télé-Inter Rives Ltée

CIMT-TV Rivière-du Loup (Québec)
 CIMT-TV-1 Edmundston (N.-B.)
 CIMT-TV-2 Trois-Pistoles (Québec)
 CIMT-TV-4 Baie Saint-Paul (Québec)
 CIMT-TV-5 Saint-Urbain (Québec)
 Cabano (Québec)
 Rivière-du-Loup (Québec)

 

Radio Nord Communications Inc.

CFGS-TV Hull (Québec)
CFEM-TV Rouyn (Québec)
 CFEM-TV-1 Val d'Or
CKRN-TV Rouyn (Québec)
 CKRN-TV-2 Ville-Marie
 CKRN-TV-3 Fabre
CJDG-TV Val d'Or
 CJDG-TV-2 Lebel-sur-Quevillon
 CJDG-TV-3 Joutel
 CJDG-TV-4 Matagami
CFVS-TV Val d'Or (Québec)
 CFVS-TV-1 Rouyn

Mise à jour : 2002-07-03

Date de modification :