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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-214

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-214

Ottawa, le 1 août 2002

Rogers Sportsnet Inc.
L'ensemble du Canada

Demande 2001-1431-4
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-10
27 février 2002

Modification de la licence de Sportsnet - ajout de catégories d'émissions

Le Conseil approuve la demande en vue de modifier la licence de Sportsnet afin d'élargir la liste des catégories d'émissions qui peuvent être diffusées par ce service.

La demande

1.

Le Conseil a reçu unedemande présentée par Rogers Sportsnet Inc. en vue de modifier la condition de licence 1a) du service spécialisé Sportsnet (appelé auparavant S3) afin d'ajouter les catégories 2a - Analyse et interprétation, et 2b  - Documentaires de longue durée aux catégories d'émissions qui peuvent être diffusées.

2.

La requérante a fait valoir que la modification demandée lui permettra de diffuser des documentaires sportifs sur Sportsnet.

La condition de licence actuelle

3.

Dans Approbation du service S3, décision CRTC 96-601, 4 septembre 1996, le Conseil a énoncé une condition de licence qui définissait la nature du service que devait offrir la titulaire. Le Conseil a modifié cette condition de licence dans Modification de licences de services de télévision spécialisée et payante pour refléter la révision des catégories d'émissions, décision CRTC 2001-214, 6 avril 2001. La condition de licence actuelle de Sportsnet qui décrit la nature du service est la suivante :

1a) La titulaire doit offrir, à l'échelle nationale, un service spécialisé de langue anglaise et elle doit tirer ses émissions exclusivement des catégories 1 - Nouvelles, 3 - Reportages et actualités, 5b - Émissions d'éducation informelle/récréation et loisirs, 6a - Émissions de sport professionnel, 6b - Émissions de sport amateur, 7 - Émissions dramatiques et comiques, 11 - Émissions de divertissement général et d'intérêt général, 12 - Interludes, 13 - Messages d'intérêt public et 14 - Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises, énoncées dans l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés et définies dans l'avis public CRTC 2000-92, compte tenu des modifications successives.

b) La titulaire doit offrir des émissions consacrées à tous les aspects du sport, au moyen de quatre signaux régionaux distincts.

c) Nonobstant ce qui précède, le matériel de la catégorie 7 doit être limité aux longs métrages non dramatiques portant sur le sport et des personnalités du monde du sport.

d) Au plus 67 % des émissions diffusées par chacun des quatres signaux régionaux à chaque semaine de radiodiffusion doivent être diffusés à n'importe quel autre signal du service.

Interventions

4.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

La décision du Conseil

5.

Le Conseil juge à propos la diffusion par Sportsnet de sport et de documentaires et il estime que l'ajout des catégories d'émissions 2a et 2b ne changera pas la substance de la nature du service de Sportsnet. Le Conseil approuve la demande en vue de modifier la condition de licence 1a) de Sportsnet afin qu'elle se lise comme suit :

1a) La titulaire doit offrir, à l'échelle nationale, un service spécialisé de langue anglaise et elle doit tirer ses émissions exclusivement des catégories 1 - Nouvelles, 2a - Analyse et interprétation, 2b - Documentaires de longue durée, 3 - Reportages et actualités, 5b - Émissions d'éducation informelle/récréation et loisirs, 6a - Émissions de sport professionnel, 6b - Émissions de sport amateur, 7 - Émissions dramatiques et comiques, 11 - Émissions de divertissement général et d'intérêt général, 12 - Interludes, 13 - Messages d'intérêt public et 14 - Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises, énoncées dans l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés et définies dans l'avis public CRTC 2000-92, compte tenu des modifications successives.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence . Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-08-01

Date de modification :