ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-359

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-359

Ottawa, le 8 novembre 2002

White Bear Children's Charity Inc.
White Bear Lake Resort (Saskatchewan)

Demande 2002-0742-4

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par White Bear Children's Charity Inc., afin de proroger la date de mise en exploitation de la nouvelle entreprise de programmation FM de langues anglaise et autochtone pour desservir White Bear Lake Resort, autorisée par Nouvelle entreprise de programmation de radio FM autochtone, décision CRTC 2001-622, 3 octobre 2001.

2.

La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit au plus tard le 3 janvier 2003, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise au moins 30 jours avant cette date.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-11-08

Date de modification :