ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-413

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-413

Ottawa, le 6 décembre 2002

Quebecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée et Groupe TVA inc.
Divers endroits dans la province de Québec

Demandes 2002-0806-8 et 2002-0807-6

Réorganisation intrasociété de Quebecor Média inc.

1.

Le Conseil a reçu une demande de Quebecor Média inc. (Quebecor Média), au nom de Vidéotron ltée (Vidéotron) et Groupe TVA inc. (TVA), en vue de procéder à une réorganisation intrasociété de Vidéotron, filiale à part de Le Groupe Vidéotron ltée (GVL), et TVA.

2.

Vidéotron est la titulaire de douze entreprises de distribution par câble desservant des collectivités du Québec.

3.

TVA est contrôlée par GVL avec 99,9 % de la participation avec droit de vote. TVA est la titulaire de six stations de télévision desservant des collectivités du Québec, du réseau de télévision TVA, ainsi que du service spécialisé analogique Le Canal Nouvelles (LCN). Le Conseil note que TVA est également partenaire dans deux services spécialisés numériques de catégorie 1, soit Men TV, s.e.n.c. et Mystery, General Partnership.

4.

La transaction proposée comprend la liquidation de GVL dans Quebecor Média. Á la suite de cette transaction, Quebecor Média détiendra le contrôle effectif de Vidéotron et TVA. Cette transaction ne modifie pas le contrôle ultime de ces sociétés, qui continuera d'être exercé par Les Placements Péladeau inc.

5.

Le Conseil approuve la demande de réorganisation intrasociété de Vidéotron et TVA.

6.

Le Conseil modifiera ses registres de propriété en conséquence.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-12-06

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