ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-8
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-8 |
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Ottawa, le 24 janvier 2002 |
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Bell Globemedia Inc., au nom de The NHL Network Inc. et The Sports Network Inc. (TSN) |
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Demandes 2001-1092-4, 2001-1096-6, 2001-1095-8 |
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Modification de la définition de « journée de radiodiffusion » |
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1. |
Le Conseil approuve les demandes présentées par Bell Globemedia Inc., au nom de The NHL Network Inc. et The Sports Network Inc. (TSN), visant à modifier la condition de licence des services nationaux de télévision spécialisée de catégorie 2 The NHL Network (auparavant The Hockey Network) et ESPN Classic Canada (auparavant Classic Sports), ainsi que du service national de télévision spécialisée de catégorie 1 WTSN (auparavant Women's Sports Network), relative à la définition de l'expression « journée de radiodiffusion ». |
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2. |
La condition de licence modifiée pour chaque service susmentionné se lira comme suit : |
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3. |
La requérante a fait valoir que la tenue des registres des autres services spécialisés de programmation de sports de CTV qu'elle détient se fait, pour fins administratives et d'exploitation, sur une base de 24 heures débutant à 00:00:00 heure. |
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4. |
En approuvant les présentes demandes, le Conseil a tenu compte du fait que la définition de « journée de radiodiffusion » proposée n'affectera ni les exigences en matière de programmation ni les exigences reliées aux licences de ces services. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-01-24
- Date de modification :