ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-94

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-94

Ottawa, le 19 avril 2002

Télémédia Radio inc., au nom de 3903206 Canada Inc. (TRI Québec)
Chicoutimi, Trois-Rivières/Shawinigan, Sherbrooke, Gatineau, Montréal (Québec)

Demandes 2001-0814-3, 2001-0815-1, 2001-0816-9, 2001-0817-7, 2001-0818-5, 2001-0819-3, 2001-0820-1, 2001-0821-8, 2001-0822-6, 2001-0823-4, 2001-0824-2, 2001-0825-0
Audience publique à Montréal (Québec)
19 novembre 2001

Réorganisation intrasociété

1.

Le Conseil approuve les demandes présentées par Télémédia Radio inc., au nom de 3903206 Canada inc. (TRI Québec) visant à procéder à une réorganisation intrasociété suivant laquelle Télémédia Radio (Québec) inc. transférera, à sa filiale à part entière TRI Québec, l'actif de neuf stations de radio et leurs émetteurs, de deux réseaux radiophoniques et d'une station de radio numérique de transition.

2.

Les entreprises visées par la réorganisation sont CFIX-FM Chicoutimi, CHLN Trois-Rivières, CHEY-FM Trois-Rivières, CHLT Sherbrooke, CIMF-FM Gatineau et son émetteur CIMF-FM-1 Hawkesbury (Ontario), CKTS Sherbrooke, CITF-FM Québec, CITÉ-FM Montréal, CITÉ-FM-1 et son émetteur CITÉ-FM-2 Sherbrooke; les réseaux radiophoniques « Radio Rock Détente Montréal » et CHLN/CKSM Trois-Rivières/Shawinigan, et la station de radio numérique de transition CITÉ-FM Montréal.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de ces demandes.

4.

À la rétrocession des licences actuelles, le Conseil attribuera des licences à TRI Québec. Chaque nouvelle licence expirera à la date d'expiration de la licence actuelle, tel qu'indiqué à l'annexe de la présente décision. Les licences seront assujetties aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

5.

La présente réorganisation corporative n'entraînera aucun changement de contrôle ou de propriété des entreprises susmentionnées.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Annexe de la décision de radiodiffusion CRTC 2002-94

 

Indicatif d'appel/Endroit

Dates d'expiration

 

Stations

 

 

CFIX-FM Chicoutimi

31 août 2004

 

CHLN Trois-Rivières

31 août 2005

 

CHEY-FM Trois-Rivières

31 août 2005

 

CHLT Sherbrooke

31 août 2002

 

CIMF-FM Gatineau et son émetteur CIMF-FM-1 Hawkesbury

31 août 2004

 

CKTS Sherbrooke

31 août 2008

 

CITF-FM Québec

31 août 2002

 

CITÉ-FM Montréal

31 août 2005

 

CITÉ-FM-1 et son émetteur CITÉ-FM-2 Sherbrooke

31 août 2002

 

Réseaux

 
 

Radio Rock Détente Montréal 

31 août 2005

 

CHLN/CKSM Trois-Rivières/Shawinigan

31 août 2005

 

Radio numérique de transition

 
 

CITÉ-FM Montréal

31 août 2002

Mise à jour : 2002-04-19

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