ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-94
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-94 |
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Ottawa, le 19 avril 2002 |
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Télémédia Radio inc., au nom de 3903206 Canada Inc. (TRI Québec) |
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Demandes 2001-0814-3, 2001-0815-1, 2001-0816-9, 2001-0817-7, 2001-0818-5, 2001-0819-3, 2001-0820-1, 2001-0821-8, 2001-0822-6, 2001-0823-4, 2001-0824-2, 2001-0825-0 |
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Réorganisation intrasociété |
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1. |
Le Conseil approuve les demandes présentées par Télémédia Radio inc., au nom de 3903206 Canada inc. (TRI Québec) visant à procéder à une réorganisation intrasociété suivant laquelle Télémédia Radio (Québec) inc. transférera, à sa filiale à part entière TRI Québec, l'actif de neuf stations de radio et leurs émetteurs, de deux réseaux radiophoniques et d'une station de radio numérique de transition. |
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2. |
Les entreprises visées par la réorganisation sont CFIX-FM Chicoutimi, CHLN Trois-Rivières, CHEY-FM Trois-Rivières, CHLT Sherbrooke, CIMF-FM Gatineau et son émetteur CIMF-FM-1 Hawkesbury (Ontario), CKTS Sherbrooke, CITF-FM Québec, CITÉ-FM Montréal, CITÉ-FM-1 et son émetteur CITÉ-FM-2 Sherbrooke; les réseaux radiophoniques « Radio Rock Détente Montréal » et CHLN/CKSM Trois-Rivières/Shawinigan, et la station de radio numérique de transition CITÉ-FM Montréal. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de ces demandes. |
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4. |
À la rétrocession des licences actuelles, le Conseil attribuera des licences à TRI Québec. Chaque nouvelle licence expirera à la date d'expiration de la licence actuelle, tel qu'indiqué à l'annexe de la présente décision. Les licences seront assujetties aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. |
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5. |
La présente réorganisation corporative n'entraînera aucun changement de contrôle ou de propriété des entreprises susmentionnées. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Annexe de la décision de radiodiffusion CRTC 2002-94 |
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Indicatif d'appel/Endroit |
Dates d'expiration |
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Stations |
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CFIX-FM Chicoutimi |
31 août 2004 |
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CHLN Trois-Rivières |
31 août 2005 |
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CHEY-FM Trois-Rivières |
31 août 2005 |
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CHLT Sherbrooke |
31 août 2002 |
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CIMF-FM Gatineau et son émetteur CIMF-FM-1 Hawkesbury |
31 août 2004 |
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CKTS Sherbrooke |
31 août 2008 |
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CITF-FM Québec |
31 août 2002 |
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CITÉ-FM Montréal |
31 août 2005 |
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CITÉ-FM-1 et son émetteur CITÉ-FM-2 Sherbrooke |
31 août 2002 |
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Réseaux |
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Radio Rock Détente Montréal |
31 août 2005 |
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CHLN/CKSM Trois-Rivières/Shawinigan |
31 août 2005 |
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Radio numérique de transition |
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CITÉ-FM Montréal |
31 août 2002 |
Mise à jour : 2002-04-19
- Date de modification :