ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2002-11
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Décision de télécom CRTC 2002-11 |
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Ottawa, le 18 février 2002 |
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Le CRTC approuve les frais révisés applicables aux commandes de service de lignes dégroupées pour Bell Canada, Aliant Telecom Inc. et MTS Communications Inc. |
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Référence : 8643-C12-06/00 |
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Sommaire |
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Dans la décision CRTC 2001-694, le Conseil a établi des tarifs provisoires applicables aux commandes de service de lignes dégroupées pour Bell Canada, Aliant Telecom Inc. et MTS Communications Inc. Dans cette décision, le Conseil a demandé aux trois compagnies de se prononcer sur les tarifs provisoires. Les compagnies ont depuis indiqué qu'elles adopteraient les tarifs. Par conséquent, dans la présente décision, le Conseil approuve les tarifs de façon définitive. |
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1. |
Au paragraphe 45 de la décision CRTC 2001-694 du 16 novembre 2001 intitulée Approbation provisoire des frais révisés applicables aux commandes de service de lignes dégroupées, le Conseil a invité Bell Canada, Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) et MTS Communications Inc. (MTS) à se prononcer au plus tard le 16 janvier 2002 sur les frais de commande de service à taux fixe et à taux variable approuvés provisoirement, et applicables aux lignes dégroupées de type A et B. Ces tarifs sont établis au paragraphe 42 de la décision 2001-694. |
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2. |
Dans des lettres du 16 janvier 2002, Bell Canada et Aliant Telecom se sont dites disposées à adopter les frais de façon définitive. |
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3. |
Bell Canada a en outre fait savoir qu'elle songe à mettre en place les mécanismes requis de collecte des données et les études nécessaires dans le but d'appuyer les futures études de coûts. Une fois les études de coûts connexes terminées, Bell Canada a indiqué qu'elle pourrait déposer une demande tarifaire en vue de réviser les tarifs afférents, au besoin. |
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4. |
Aliant Telecom a également fait valoir que si elle était en mesure, à une date ultérieure, de mettre en place et les mécanismes requis de collecte des données et les analyses nécessaires à l'appui d'une étude de coûts à jour de ses frais de service de lignes dégroupées, elle déposerait une demande de révision de ses tarifs. |
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5. |
Dans une lettre du 28 janvier 2002, MTS a indiqué qu'elle était également disposée à adopter de façon définitive des frais de commande de service de lignes dégroupées. |
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6. |
Le Conseil approuve donc de façon définitive les frais révisés applicables aux commandes de service de lignes dégroupées pour Bell Canada, Aliant Telecom et MTS et qui ont été établis dans la décision 2001-694. |
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7. |
Le Conseil ordonne à Bell Canada, à Aliant Telecom et à MTS de publier immédiatement des pages de tarif reflétant ces frais révisés. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-02-18
- Date de modification :