ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-2
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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-2 |
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Voir aussi : 2002-2-1 Ottawa, le 1 mars 2002 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 6 mai 2002 à 9 h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier ce qui suit: |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1 |
CHUM Limited (CKVR-TV) (e) |
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CHUM Limited (CFPL-TV) (e) |
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3 |
CHUM Limited (CHRO-TV) (e) |
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4 |
CHUM Limited (CITY-TV) (e) |
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5 |
CHUM Limited (CHWI-TV) (e) |
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6 |
CHUM Limited (CKNX-TV) (e) |
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7 |
CHUM Limited (CKVU-TV) (e) |
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Telelatino Network Inc. |
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Cable Public Affairs Channel Inc./La Chaîne d'affaires publique par Câble Inc. (e) |
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10 |
The Family Channel Inc. |
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11 |
Network Television International Inc. |
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Viewers' Choice Canada Inc., Cogeco Radio-Télévision inc., TQS inc. et TVA Group Inc./Groupe TVA inc. (e) |
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13 |
Viewers' Choice Canada Inc., Cogeco Radio-Télévision inc., TQS inc. and/et TVA Group Inc./Groupe TVA inc. (e) |
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14 |
Joule Media Inc. |
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Viewers' Choice Canada Inc. |
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Viewers' Choice Canada Inc. |
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Paradise Broadcasting Corporation |
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Aylmer and Area Inter-Mennonite Community Council |
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19 |
Belleville Radio Limited (CJOJ-FM) |
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20 |
CHUM Limited (CFJR) |
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21 |
572047 Ontario Limited (CHUC) |
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22 |
Gary Hooper (World Youth Day event) (e) |
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23 |
Radio Western Inc. (CHRW-FM) |
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24 |
Télémédia Radio (Québec) inc. |
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Rogers Broadcasting Limited |
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Telus Entertainment Inc. (e) |
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Christian Youth Centre (Kingston) |
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(e) demandes soumises sous forme électronique |
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PRÉAMBULE |
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À l'audience publique du 6 mai 2002, le Conseil examinera les demandes de renouvellement de licences de sept stations de télévision locales appartenant à CHUM Limited (CHUM). Dans l'avis public CRTC 1999-97intitulé La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès (politique télévisuelle), le Conseil a annoncé qu'il commencerait à renouveler en même temps toutes les licences conventionnelles détenues ou contrôlées par des groupes de stations multiples. On parle de groupes de stations multiples lorsque plus d'une station de télévision conventionnelle est détenue ou contrôlée par la même personne ou entité. C'est en 2001 que le Conseil a renouvelé pour la première fois la licence d'un de ces « grands » groupes de propriété de stations multiples, c.-à-d. ceux autorisés à exploiter dans plusieurs provinces et pouvant rejoindre plus de 70 % de l'auditoire dans leur langue de diffusion. Il s'agissait de CTV Television Inc. (décision CRTC 2001-457) et de Global Television Network Ltd. (décision CRTC 2001-458). Dans le cadre de cette instance, le Conseil examinera comment considérer CHUM comme un groupe de propriété de stations multiples en tenant compte de la politique télévisuelle. |
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Dans la politique télévisuelle, le Conseil nota que les plus petits groupes de stations, tel celui de CHUM, offre généralement une programmation qui diffère des plus grands groupes. De plus, on encourageait les groupes plus petits de demeurer distincts et d'essayer de nouveaux genres de programmation canadienne et de nouvelles façons de rencontrer les besoins de leurs auditoires. La politique télévisuelle offrait de la flexibilité à cet égard. |
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Selon la politique télévisuelle, le Conseil examinera la stratégie corporative pour chaque groupe de stations multiples, les méthodes de mise en oeuvre de la stratégie de chaque station ainsi que les contributions de tous les aspects de l'exploitation d'une titulaire au système de radiodiffusion. Bien que le Conseil précise qu'il n'examinera pas nécessairement le renouvellement des licences de services spécialisés en même temps que les licences conventionnelles d'un groupe de stations multiples, il tiendra compte des avoirs du groupe lors de l'évaluation et du renouvellement de leurs licences conventionnelles. |
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En plus des six licences de télévision conventionnelles qu'elle détient en Ontario, CHUM est récemment devenue titulaire de deux stations de télévision conventionnelles en Colombie-Britannique. La compagnie a obtenu une nouvelle licence pour CIVI-TV Victoria, conformément à la décision CRTC 2000-219. CHUM Limited a également acheté la station CKVU-TV de Vancouver auprès de CanWest Television Inc. La transaction a été approuvée dans la décision CRTC 2001-647. Le Conseil examinera la licence de CKVU-TV dans le cadre de la présente instance, mais il n'examinera pas celle de CIVI-TV. |
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CHUM détient également une part dans neuf entreprises de programmation analogue, trois services de programmation spécialisée numérique de catégorie 1 et 19 entreprises de programmation spécialisée numérique de catégorie 2 (à ce jour, cinq des 19 services de catégorie 2 ont été lancés). |
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Guidé par le cadre flexible stipulé dans la politique télévisuelle, le Conseil entend notamment examiner les questions suivantes, parmi autres, à l'audience : |
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a) Synergies de groupe |
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Dans sa politique télévisuelle, le Conseil a indiqué qu'il tiendra compte de tous les avoirs du groupe lorsqu'il examinera et renouvellera les licences de télévision conventionnelles de ce groupe. Le Conseil entend répondre notamment aux questions suivantes : |
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b) Stratégies à l'égard des émissions aux heures de grande écoute et des émissions prioritaires |
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La politique télévisuelle a élargi la définition du terme « émissions prioritaires ». La politique accorde également plus de flexibilité aux radiodiffuseurs pour leur permettre de répondre aux besoins et aux attentes des auditoires canadiens et d'offrir des émissions canadiennes variées et de qualité pendant les heures de grande écoute. Le Conseil entend répondre, entre autres, aux questions suivantes : |
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c) Reflet régional |
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Dans sa politique télévisuelle, les auditoires ont fait remarquer qu'ils tiennent vraiment à ce que les régions du Canada soient mieux reflétées. Puisque CHUM possède actuellement des stations de télévision conventionnelles dans deux provinces, le Conseil entend répondre, entre autres, aux questions suivantes : |
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d) Reflet local |
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Même si le Conseil n'oblige plus les requérantes à prendre des engagements quantitatifs à l'égard des émissions de nouvelles locales, il exige, dans la politique télévisuelle, que les titulaires montrent comment elles satisferont aux demandes et comment elles tiendront compte des préoccupations particulières de leurs auditoires locaux, que ce soit dans le cadre des nouvelles locales ou d'autres émissions locales. Le Conseil entend répondre, entre autres, aux questions suivantes : |
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e) Diversité culturelle |
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Selon la politique télévisuelle, les titulaires de licences de télévision conventionnelles doivent respecter des engagements spécifiques au regard des initiatives destinées à garantir qu'elles contribuent à un système qui reflète plus fidèlement la présence des minorités culturelles et raciales et des Autochtones dans les communautés qu'elles desservent. Il s'attend également à ce qu'elles fassent en sorte que la représentation en ondes des groupes minoritaires soit fidèle, juste et non stéréotypée. Le Conseil entend répondre, entre autres, aux questions suivantes : |
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f) Service aux malvoyants |
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La politique télévisuelle prévoit, qu'au moment de renouveler les licences, le Conseil examinerait avec les titulaires les progrès réalisés pour répondre aux besoins des malvoyants. Le Conseil entend répondre, entre autres, aux questions suivantes : |
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g) Intégration verticale |
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Dans ses décisions de renouvellement concernant CanWest Global et CTV (décisions CRTC 2001-458 et 2001-457 respectivement), le Conseil exigeait de ces deux titulaires qu'au moins 75 % de toute la programmation prioritaire qu'elles diffusaient pendant une année de radiodiffusion soient produits par des sociétés de production indépendantes. Par société de production affiliée, le Conseil entend les sociétés dans lesquelles une titulaire ou une société apparentée à la titulaire possède au moins 30 % des actions. CHUM détient 40 % des actions avec droit de vote d'une société de production. À cet égard, le Conseil entend examiner ce qui suit : |
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h) CHUM |
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Demande de dédoublement de CHRO-TV |
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Barrie (Ontario) (e) |
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Demande présentée par CHUM LIMITÉE en vue de renouveler la licence de la station de télévision CKVR-TV Barrie etson émetteur CKVR-TV-1 Parry Soundqui expire le 31 août 2002. |
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La titulaire demande de supprimer la condition de licence actuelle qui exige que tous les longs métrages non canadien diffusés par la titulaire en soirée (18 heures à minuit) soient diffusés avec CITY-TV Toronto, à l'exception d'une soirée par semaine. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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2. |
London (Ontario) (e) |
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Demande présentée par CHUM LIMITÉE en vue de renouveler la licence de la station de télévision CFPL-TV Londonqui expire le 31 août 2002. |
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Adresse de la titulaire: |
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Examen de la demande : |
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Pembroke et Ottawa (Ontario) (e) |
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Demandes présentées par CHUM LIMITÉE en vue: |
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Adresse de la titulaire: |
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Examen des demandes : |
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Toronto, Woodstock et Ottawa (Ontario) (e) |
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Demande présentée par CHUM LIMITÉE en vue de renouveler la licence de la station de télévision CITY-TV Toronto et ses émetteurs CITY-TV-2 Woodstock et CITY-TV-3 Ottawa qui expire le 31 août 2002. |
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Adresse de la titulaire: |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire, et |
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Wheatley et Windsor (Ontario) (e) |
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Demande présentée par CHUM LIMITÉE en vue de renouveler la licence de la station de télévision CHWI-TV Wheatley et son émetteur CHWI-TV-60 Windsor, qui expire le 31 août 2002. |
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Adresse de la titulaire: |
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Examen de la demande : |
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Wingham (Ontario) (e) |
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Demande présentée par CHUM LIMITÉE en vue de renouveler la licence de la station de télévision CKNX-TV Wingham qui expire le 31 août 2002. |
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Adresse de la titulaire: |
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Examen de la demande : |
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Vancouver et Courtenay (Colombie-Britannique) (e) |
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Demande présentée par CHUM LIMITÉE en vue de renouveler la licence de la station de télévision CKVU-TV Vancouver et son émetteur CKVU-TV-1 Courtenay qui expire le 31 août 2002. |
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Adresse de la titulaire: |
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299, rue Queen Ouest |
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Examen de la demande : |
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CKVU |
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L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par TELELATINO NETWORK INC. en vue de renouveler la licence du service nationalde télévision spécialisée appelé Telelatino qui expire le 31 août 2002. La requérante diffuse un service de programmation à caractère ethnique s'adressant à des auditeurs italiens et hispaniques/espagnols. |
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La titulaire propose de modifier sa condition de licence numéro 1a) et 1b) : |
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Le Conseil obserque que, dans la décision CRTC 2001-665, il a déclaré que dans le cadre de Telelatino, il s'est dit prêt à explorer toutes préoccupations des intervenants relative à la programmation, qui n'a pas été traitée lors du processus d'acquisition. Par conséquent, les parties qui désirent soumettre une intervention relative à la programmation sont invités à le faire dans le cadre de ce renouvellement. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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L'ensemble du Canada |
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Demandes présentées par LA CHAÎNE D'AFFAIRES PUBLIQUE PAR CÂBLE INC. (CPAC) en vue de renouveler les licences d'exploitation d'entreprises de programmation du satellite au câble de langues française et anglaise, qui expirent le 31 août 2002. |
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La proposition de la titulaire impliquerait des modifications à la licence de radiodiffusion comme suit : |
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La titulaire propose aussi que sa programmation soit entièrement exempte de publicité, que ce soit des messages publicitaires ou de la commandite. La titulaire a indiqué que la seule exception pourrait être l'inclusion de commandite reliée à la diffusion de sous-titrage. |
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Le Conseil pourrait vouloir discuter avec la titulaire de la possibilité d'ajouter une condition de licence à l'effet que sa programmation soit exempte de publicité. |
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De plus, la titulaire a proposé que le Conseil autorise la distribution de son service selon un double statut. CPAC croit que ce statut de distribution serait cohérent avec le mandat de service public de CPAC, ainsi qu'avec la politique du Conseil pour la distribution des débats de la Chambre des communes à l'antenne de CPAC telle que stipulée dans l'avis public CRTC 2001-115, en date du 6 novembre 2001. Le double statut veut dire que, lorsqu'un service ayant ce statut est distribué, il doit être offert au service de base, à moins que le service de programmation accepte par écrit que son service soit distribué au volet facultatif. Afin d'évaluer la pertinence d'autoriser la distribution du service de CPAC selon un double statut, le Conseil voudra explorer à l'audience, et sollicite des observations sur les options suivantes : |
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Le Conseil invite le public à consulter de façon régulière le dossier public concernant les demandes précitées afin de prendre connaissance de tout renseignement additionnel qui pourrait y être déposé dans le futur en réponse à des demandes de clarifications du Conseil. |
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Adresse de la titulaire : |
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CPAC |
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Examen des demandes : |
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À l'adresse de la requérante, et |
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Rogers Communications Inc. |
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Shaw Communications Inc. |
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Cogeco Inc. |
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L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par THE FAMILY CHANNEL INC. en vue de renouveler la licence du service national de télévision payante de langue anglaise appelé "Family" qui expire le 31 août 2002. |
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La titulaire propose de reconduire ses engagements et conditions de licence de la dernière période d'application à l'exception de ce qui suit : |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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L'ensemble du Canada |
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Demande présentée par NETWORK TELEVISION INTERNATIONAL INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée à caractère ethnique de catégorie 2qui sera appelé ITBC Television Canada. |
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La requérante propose d'offrir une programmation s'adressant à la communauté tamoule. |
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Un minimum de 90% de la programmation diffusée à chaque semaine sera dans la langue des Tamouls. |
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Un maximum de 10% de la programmation diffusée à chaque semaine sera de langue anglaise. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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L'ensemble du Canada (e) |
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Demande présentée par VIEWERS' CHOICE CANADA INC., COGECO RADIO-TÉLÉVISION INC., TQS INC. et GROUPE TVA INC., associés dans une société en nom collectif, en vue de renouveler la licence du service national de télévision à la carte d'intérêt général de langue française, distribué par câble, appelé "Canal Indigo" qui expire le 31 août 2002. |
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La titulaire propose de reconduire ses engagements et conditions de licence, telles qu'elles ont évoluées en cours de licence avec l'autorisation du Conseil. |
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Depuis septembre 2001, tous les longs métrages présentés à l'antenne de Canal Indigo sont sous-titrés codés. La titulaire s'engage, au cours de la nouvelle période de licence, à continuer d'offrir la totalité des longs métrages en version sous-titrée codée. |
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Adresse de la titulaire: |
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Examen de la demande : |
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L'ensemble du Canada (e) |
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Demande présentée par VIEWERS' CHOICE CANADA INC., COGECO RADIO-TÉLÉVISION INC., TQS INC. et GROUPE TVA INC., associés dans une société en nom collectif, en vue de renouveler la licence du service national de télévision à la carte par SRD d'intérêt général de langue française appelé "Canal Indigo" qui expire le 31 août 2002. |
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La titulaire propose de reconduire ses engagements et conditions de licence, telles qu'elles ont évoluées en cours de licence avec l'autorisation du Conseil à l'exception de ce qui suit: |
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La titulaire demande d'enlever la condition de licence numéro 11 qui se lit présentement comme suit: |
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La titulaire propose d'enlever cette condition de licence compte tenu de l'adoption de l'article 6.1 (1) et (2) du Règlement de 1990 sur la télévision payante qui prévoit qu'une titulaire sera réputée se conférer une préférence indue si elle distribue une émission à la carte pour laquelle elle a acquis un droit exclusif ou tout autre droit privilégié. |
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Depuis septembre 2001, tous les longs métrages présentés à l'antenne de Canal Indigo sont sous-titrés codés. La titulaire s'engage, au cours de la nouvelle période de licence, à continuer d'offrir la totalité des longs métrages en version sous-titrée codée. |
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Adresse de la titulaire: |
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Examen de la demande : |
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L'ensemble du Canada (e) |
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Demande présentée par JOULE MEDIA INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelé Fusion TV. |
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La requérante propose d'offrir de la programmation de divertissement pour la famille y compris, sans pour autant s'y limiter, à des jeux interactifs et à des livres. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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L'est du Canada |
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Demande présentée par Viewer's Choice Canada INC. en vue de renouveler la licence du service régional de télévision payante par SRD de langue anglaise appelé "Viewer's Choice Canada" qui expire le 31 août 2002. |
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La titulaire propose de reconduire ses engagements et conditions de licence de la dernière période d'application, à l'exception de ce qui suit : |
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Adresse de la titulaire: |
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Examen de la demande : |
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L'est du Canada |
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Demande présentée par Viewer's Choice Canada INC. en vue de renouveler la licence du service régional de télévision terrestre payante de langue anglaise appelé "Viewer's Choice Canada" qui expire le 31 août 2002. |
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La titulaire propose de reconduire ses engagements et conditions de licence de la dernière période d'application. |
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Adresse de la titulaire: |
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Examen de la demande : |
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Paradise (Terre-Neuve et Labrador) |
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Demande présentée par PARADISE BROADCASTING CORPORATION en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM en développement sans but lucratif, de langue anglaise à Paradise. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,5 MHz (canal 218FP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts. |
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La requérante propose une variété de musique et de créations orales d'intérêt local et de former des volontaires dans le domaine de la radiodiffusion. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Aylmer et la région avoisinante (Ontario) |
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Demande présentée par AYLMER AND AREA INTER-MENNONITE COMMUNITY COUNCIL en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM à caractère ethnique de faible puissance à Aylmer diffusant en langue allemande seulement. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,7 MHz (canal 299 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
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La requérante propose d'offrir 4 heures de programmation quotidienne d'intérêt particulier aux membres allemands de la communauté mennonite. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Belleville (Ontario) |
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Demande présentée par BELLEVILLE RADIO LIMITED en vue de modifier la licence de la station de radio CJOJ-FM. |
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La titulaire propose de diminuerla puissance apparente rayonnée de 50 000 à 42 000 watts et de déplacer son émetteur sur un site situé près de Oak Lake, environ 25 km ouest du site actuel. |
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La titulaire désire améliorer la qualité du signal de CJOJ-FM et d'offrir un signal plus fiable à Belleville et Trenton, son marché central. |
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Le Conseil observe que, suite aux changements proposés, le périmètre de rayonnement se déplaçera à l'ouest du site actuel. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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Brockville (Ontario) |
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Demande présentée par CHUM LIMITED afin de convertir la station de radio CFJR Brockville de la bande AM à la bande FM. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,9 MHz (canal 285B1) avec une puissance apparente rayonnée de 5 600 watts. |
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La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CFJR sur la bande FM pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station. |
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Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Cobourg (Ontario) |
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Demande présentée par 572047 ONTARIO LIMITED en vue de modifier la licence de la station de radio AM CHUC. |
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La titulaire propose de changer la fréquence de 1450 kHz à 1580 kHz et d'augmenterla puissance d'émission diurne de 8 000 à 10 000 watts et la puissance nocturne de 1 000 à 10 000 watts. |
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La titulaire affirme que les changements proposés augmenteront considérablement le service de rayonnement de nuit sans brouillage de la station ainsi qu'une amélioration de l'aire de rayonnement de jour dans Northumberland County, son marché principal. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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Région métropolitaine de Toronto (Ontario) (e) |
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Demande présentée par GARY HOOPERen vue d'obtenir 18 licences visant l'exploitation d'entreprises de radio FM de faible puissance àTorontodurant La Journée international de la jeunesse qui aura lieu entre le 22 juillet et le 28 juillet 2002. |
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Les entreprises de programmation diffuseraientt dans les 18 langues suivantes : autochtone, arabe, chinois, croate, tchèque, anglais, français, allemand, italien, japonais, polonais, portugais, roumain, russe, slovène, slovaque, espagnol et ukraine. |
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Les émetteurs proposés seraient exploités aux fréquences : 89.9 MHz (canal 210 FP), 90.7 MHz (canal 214 FP) ; 91.9 MHz (canal 220 FP); 93.5 MHz (canal 228 FP); 94.5 MHz (canal 233 FP) ; 95.5 MHz (canal 238 FP) ; 96.9 MHz (canal 245 FP); 97.7 MHz (canal 249 FP) ; 98.7 MHz (canal 254 FP) ; 99.5 MHz (canal 258 FP) ; 100.3 MHz (canal 262 FP) ; 101.1 MHz (canal 266 FP) ; 101.7 MHz (canal 269 FP) ; 102.7 MHz (canal 274 FP) ; 103.9 MHz (canal 280 FP) ; 104.9 MHz (canal 285 FP) ; 105.9 MHz (canal 290 FP) ; 106.7 MHz (canal 294 FP) ; 107.5 MHz (canal 298 FP) avec une puissance apparente rayonnée respective de 10 watts. |
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La requérante propose de diffuser des émissions d'intérêt spécifique aux participants de La Journée international de la jeunesse. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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London (Ontario) |
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Demande présentée par RADIO WESTERN INC en vue de modifier la licence de la station de radio CHRW-FM. |
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La titulaire propose de déplacer son émetteur sur une distance de 2,7 kilomètres à l'est de son site actuel à un immeuble au 1 London Place. Le titulaire propose également de changer la fréquence de 94,7 Mhz (canal 234A) à 94,9 Mhz (canal 235A) et d'augmenterla puissance apparente rayonnée de 3 000 à 3 500 watts. |
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Le titulaire affirme que les changements proposés entraînerait une meilleure qualité de signal aux auditeurs à l'est du périmètre de rayonnement présentement autorisé qui éprouve présentement une piètre qualité de réception de la station CHRW-FM. |
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La titulaire affirme également que la perte possible du périmètre de rayonnement dans la région sud-ouest du service secondaire n'occasionne pas de problème pour l'entreprise. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire : |
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Examen de la demande : |
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Ottawa (Ontario) |
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Demande présentée par TÉLÉMÉDIA RADIO (QUÉBEC) INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de radio numérique de transition associé à sa station de radio FM, CIMF-FM à Hull (Québec). |
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L'entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
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La nouvelle station exploiterait les trois émetteurs à partir d'un seul réseau à la fréquence 1463,280 MHz (RNT canal 7), avec une puissance isotrope rayonnée équivalente respective de 5 928 watts, 2 850 watts et 2 965 watts. |
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Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et pleinement leurs services de programmation actuelle et par la suite jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par semaine. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Ottawa (Ontario) |
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Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de radio numérique transitoire associée à l'entreprise FM existante, CIOX-FM Smiths Falls. |
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L'entreprise utiliserait trois émetteurs qui seraient situés aux emplacements de CBC Camp Fortune (Québec) et aux édifices de CBC Lanark Avenue et de Time MCI Las Brisas à Ottawa. |
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La nouvelle station exploiterait les trois émetteurs à partir d'un seul réseau à la fréquence 1484,208 MHz (RNT canal 19) avec une puissance isotrope rayonnée équivalente respective de 5 928 watts, 2 850 watts et 2 965 watts. |
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Au début, la requérante propose de diffuser simultanément et pleinement leurs services de programmation actuel et par la suite jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par semaine. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Toronto (CityPlace) (Ontario) (e) |
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Demande présentée par TELUS ENTERTAINMENT INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service de langue anglaise de programmation de vidéo sur demande afin de desservir le secteur CityPlace au centre ville de Toronto. |
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La requérante propose d'offrir un service de vidéo sur demande d'intérêt général de langue anglaise, dont la programmation sera en majeure partie composée de longs métrages. Une partie de cette programmation pourrait comporter des longs métrages dans d'autres langues. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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Région de Westport (Ontario) |
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Demande présentée par CHRISTIAN YOUTH CENTRE (KINGSTON) faisant affaires sous le nom et la raison sociale de CAMP IAWAH en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM,de langue anglaise près de Westport. |
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,3 MHz (canal 292 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 0,23 watts. |
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La requérante propose d'exploiter cette station durant les mois de juillet et août seulement et d'offrir de 4 à 5 heures de musique ainsi que 15 minutes de programmation religieuse à chaque jour. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante : |
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Examen de la demande : |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. |
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Participation à une téléconférence |
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Le Conseil réalise que le renouvellement des licences des stations de télévision traditionnelles de CHUM Limited affecte un nombre de communautés principalement en Ontario, mais aussi en Colombie-Britannique. Certaines parties aimeraient probablement faire des observations sur ces demandes et participer à l'audience, mais ne peuvent le faire. Le cas échéant, le Conseil autorisera peut-être des intervenants à présenter leurs observations par téléconférence, sans toutefois les obliger à déposer des interventions écrites. |
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Les parties souhaitant participer à la téléconférence doivent communiquer avec le CRTC le jour même ou avant le 11 avril 2002 en composant le 1-877-249-2782 (sans frais) ou pour l'ATS (sans frais) 1-877-909-2782 et en donnant leur nom, un bref résumé des observations qu'elles ont l'intention de présenter et leur coordonnées. Les personnes inscrites seront contactées par la suite pour confirmer leur participation. La liste des autres participants à la téléconférence sera aussi affichée sur le site Web du Conseil. |
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Des sténographes judiciaires veilleront à ce que les transcriptions de la téléconférence soient exactes. Ces transcriptions seront versées au dossier public de l'instance ainsi que sur le site Web du Conseil. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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