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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-7-2

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-7-2

 

Voir aussi: 2002-7 et 2002-7-1

Ottawa, le 9 août 2002

 

Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2002-7 du 6 juin 2002 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 12 août 2002 à 9 h30, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :

 

CORRECTION À L'ARTICLE No 3

 

L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE L'AUDIENCE PUBLIQUE PUISQUE LE CONSEIL N'A PAS ÉTÉ AVISÉ PAR LE MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE QUE LA DEMANDE EST ACCEPTABLE AU PLAN TECHNIQUE

 

Prince Township (Ontario)
No de demande 2002-0205-2

 

Demande présentée par L'OFFICE DE LA TÉLÉCOMMUNICATION ÉDUCATIVE DE L'ONTARIO (TVOntario) relative à la station de télévision CICE-TV-4.

 

CORRECTION À L'ARTICLE No 9

 

L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE L'AUDIENCE PUBLIQUE. LE MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE A AVISÉ LE CONSEIL QUE LA DEMANDE EST CONDITIONNELLEMENT ACCEPTABLE AU PLAN TECHNIQUE. TOUTEFOIS LE CONSEIL CONSIDÈRE QU'UNE DES CONDITIONS DEVRAIT ÊTRE RENCONTRÉE AVANT L'AUDITION DE LA DEMANDE. PUISQUE CETTE CONDITION N'A PAS ENCORE ÉTÉ RENCONTRÉE, LE CONSEIL RETIRE CETTE DEMANDE.

 

Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2002-0169-0

 

Demande présentée par ABORIGINAL VOICES RADIO INC. relative à une nouvelle station de radio à Vancouver.

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

 

Secrétaire général

Mise à jour : 2002-08-09

Date de modification :