ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-101

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance de télécom CRTC 2002-101

Ottawa, le 26 février 2002

MTS Communications Inc.
Référence : 8340-M3-0842/00 et 8340-M3-0846/00

Ententes de YAK Communications (Canada) Inc.

Le Conseil approuve les ententes suivantes conclues entre MTS Communications Inc. (MTS) et YAK Communications (Canada) Inc.:

  • Entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions
  • Entente de services de facturation et de perception

MTS a déposé la demande le 16 janvier 2002

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-02-26

Date de modification :