ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-157

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-157

Ottawa, le 12 avril 2002

Thunder Bay Telephone
Référence : Avis de modification tarifaire 100

Structure tarifaire révisée pour le service public d'appel d'urgence 9-1-1

Le Conseil approuve la demande présentée par Thunder Bay Telephone le 28 février 2002, afin de réviser l'article 8, Service public d'appel d'urgence 9-1-1, de son Tarif général.

Les révisions reflètent les modifications apportées à la façon de facturer les fournisseurs de services sans fil, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-2 du 18 janvier 2002 intitulée Structure tarifaire révisée pour le service public d'appel d'urgence 9-1-1 de Thunder Bay Telephone.

Dans des observations du 20 mars 2002, Rogers Wireless Inc. a confirmé que la méthode de calcul du tarif de Thunder Bay Telephone est compatible avec les décisions de télécom CRTC 2002-2 et 99-17, ainsi qu'avec l'ordonnance CRTC 2000-630.

Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-04-12

Date de modification :