ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-197
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-197 |
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Ottawa, le 16 mai 2002 |
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Aliant Telecom Inc. |
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Bloc de fonctions illimitées |
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1. |
Le Conseil rejette la demande qu'Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) a présentée le 12 décembre 2001 en vue d'introduire un nouveau bloc de fonctions illimitées dans le Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited sous l'article 1600, Services locaux évolués. |
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2. |
L'offre proposée aurait été faite aux abonnés admissibles du service de résidence au tarif fixe mensuel de 12 $. La compagnie a également proposé de ne pas percevoir le tarif du premier mois de service dans le cas de clients qui ne sont pas déjà abonnés à une fonction. |
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3. |
Les renseignements qu'Aliant Telecom a fournis n'ont pas convaincu le Conseil que le test d'imputation a été satisfait. Malgré que le Conseil lui en ait fait la demande, la compagnie n'a pas pu fournir de détails sur la méthode de calcul de ses coûts en matière de dépenses mensuelles. Le Conseil estime, de plus, qu'Aliant Telecom n'a pas renseigné suffisamment le Conseil au sujet du nombre moyen de fonctions qu'un abonné choisirait (le taux d'abonnement moyen), compte tenu du fait qu'Aliant offrirait 11 fonctions. Le Conseil conclut également qu'il n'est pas clair que les coûts associés aux appels des abonnés, en vue de demander à la compagnie l'ajout de fonctions qui font partie du bloc de fonctions illimitées, soient reflétés dans le test d'imputation. De plus, il lui est impossible d'évaluer le caractère raisonnable des estimations des dépenses mensuelles par fonction que la compagnie lui présente à la section 4.5 de l'étude économique. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation concernant la demande. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-05-16
- Date de modification :