ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-23

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance de télécom CRTC 2002-23

Ottawa, le 15 janvier 2002

TELUS Communications Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 4167 de TCBC

Service 9-1-1 provincial

Le Conseil approuve provisoirement les tarifs du service provincial 9-1-1 pour l'année 2002 conformément aux directives énoncées dans la décision Télécom CRTC 99-17 et modifiées dans l'ordonnance CRTC 2000-630.

TCI a déposé la demande le 14 décembre 2001 afin de réviser l'article 121 du Tarif général de TCBC.

Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-01-15

Date de modification :