ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-237

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance de télécom CRTC 2002-237

Ottawa, le 14 juin 2002

TELUS Communications Inc.
Référence : 8340-T42-0054/01

Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 28 mars 2002, en vue de faire approuverl'addenda proposé de l'annexe J et l'appendice 1 proposé de l'entente cadre d'interconnexion entre les entreprises de services locaux conclue entre TCI et Call-Net Communications Inc. (CNCI).

2.

TCI a fait remarquer que cette entente se rapporte à la fourniture d'installations d'interconnexion locales et au service de raccordement entre les réseaux de TCI et de CNCI. L'addenda et l'appendice 1 proposés décrivent d'autres ententes d'interconnexion entre les deux parties.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-06-14

Date de modification :