ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-273

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-273

Ottawa, le 12 juillet 2002

Kenora Municipal Telephone System
Référence : Avis de modification tarifaire 28

Service Centrex

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Kenora Municipal Telephone System (KMTS) le 31 janvier 2002, afin de réviser l'article 1, Service Centrex, et l'article 2, Options du service Centrex, de la section 210 de son Tarif général, en conformité avec les restrictions à la tarification énoncées dans la décision CRTC 2001-756 du 14 décembre 2001 intitulée Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires.

2.

KMTS a proposé les révisions en vue :

- d'augmenter le tarif des lignes Centrex de base d'un montant variant entre 3,00 $ et 5,35$ par mois, selon le nombre de lignes dans le système ou de la durée du contrat et d'introduire des rabais basés sur le volume et la durée du contrat;

- d'introduire une option Centrex qui fournirait l'affichage de numéros d'annuaire supplémentaires sur un appareil téléphonique électronique d'affaires compatible, au taux de 4,00 $ par numéro d'annuaire par mois, ainsi que des frais de service multi-éléments;

- d'introduire une fonction de grand pont de téléconférence au taux de 150,00 $ par mois, ainsi que des frais de service multi-éléments;

- d'introduire une fonction analogique de ligne de jonction au taux de 28,00 $ par mois, ainsi que des frais de service de 50,00 $;

- d'introduire une carte d'accès au réseau numérique (DS-1) au taux de 216,00 $ par mois; et une fonction de raccordement pour chaque DS-0 fonctionnelle au taux de 18,00 $ par mois, ainsi que des frais de service de 50,00 $.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de KMTS. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

5.

KMTS doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées pour refléter ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-12

Date de modification :