ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-302

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-302

Ottawa, le 23 juillet 2002

Aliant Telecom Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 24

Accès local numérique et service numérique commuté

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 30 mai 2002, en vue de transférer les articles suivants à l'article 502, Accès local numérique, et à l'article 503, Service numérique commuté, du Tarif général d'Aliant Telecom:

- l'article 4550 du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited;

- l'article 3050 du Tarif général d'Island Telecom Inc;

- l'article 102 du Tarif général de NBTel Inc.;

- l'article 200 du Tarif général de NewTel Communications Inc.

2.

Aliant Telecom a fait remarquer que les tarifs, les frais et les conditions ne changeraient pas pour l'un ou l'autre de ces services.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er août 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-23

Date de modification :