ARCHIVÉ - Orodnnance de télécom CRTC 2002-31

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-31

Ottawa, le 23 janvier 2002

TELUS Communications Inc.

Avis de modification tarifaire 471

Service E9-1-1 provincial

Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par TCI le 14 décembre 2001 concernant les tarifs du service E9-1-1 provincial pour l'année 2002.

La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance de télécom CRTC 2002-22 du 15 janvier 2002.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-01-23

Date de modification :