ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-326

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-326

Ottawa, le 2 août 2002

Aliant Telecom Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 17 et 17A

Frais de service de base

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 19 avril 2002 et modifiée le 10 juin 2002, en vue de transférer à l'article tarifaire 255, Frais de service de base, du Tarif général d'Aliant Telecom, les articles suivants :

- article 110 du Tarif général de NBTel Inc.;

- articles 70 et 80 du Tarif général de NewTel Communications Inc.;

- articles 500, 510, 511, 520 et 540 du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited;

- articles 350, 360, 361, 365 et 375 du Tarif général d'Island Telecom Inc.

2.

Dans le cadre du transfert des articles, Aliant Telecom a proposé d'inclure une nouvelle définition du service et d'uniformiser sa structure tarifaire pour l'ensemble de son territoire d'exploitation. Afin de simplifier la question des frais de service pour les abonnés, la compagnie a proposé de remplacer les nombreux éléments qui font actuellement l'objet de frais de service par cinq nouveaux éléments, à savoir :

- les travaux exécutés à distance;

- les travaux exécutés chez l'abonné;

- les frais de lignes supplémentaires;

- les frais de modification de dossiers;

- les frais de programmation Centrex.

3.

Les tarifs proposés sont fondés sur les éléments de frais de service actuels. Aliant Telecom a précisé que la restructuration tarifaire n'entraînerait pas de hausses tarifaires pour les abonnés.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relative à cette demande.

5.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-08-02

Date de modification :