ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-327

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-327

Ottawa, le 2 août 2002

Aliant Telecom Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 22 et 22A

Service de renvoi automatique interurbain

1.

Le Conseil a reçu une demande d'Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 17 mai 2002 et modifiée le 14 juin 2002, en vue de transférer les articles suivants à l'article 400, Service de renvoi automatique interurbain, du Tarif général d'Aliant Telecom :

- l'article tarifaire 1120 du Tarif général d'Island Telecom Inc.;
- les articles tarifaires 2350 et 2351 du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited;
- les articles tarifaires 750.1 et 750.2 du Tarif général de NBTel Inc.

2.

Aliant Telecom a proposé que l'article 400 de son Tarif général s'applique également à Terre-Neuve et au Labrador. Aliant Telecom a fait remarquer que le service de renvoi automatique interurbain a été retiré par erreur du Tarif général de NewTel Communications Inc. lorsque la compagnie a supprimé certains articles tarifaires par suite de la décision Télécom CRTC 97-19 du 18 décembre 1997 intitulée Abstention - Réglementation des services interurbains fournis par les compagnies de téléphone titulaires.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-08-02

Date de modification :