ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-337
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-337 |
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Ottawa, le 15 août 2002 |
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Aliant Telecom Inc. |
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Service d'accès multiligne |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande d'Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 2 mai 2002 et modifiée le 31 mai 2002, en vue de transférer les articles suivants à l'article 205.3, Service d'accès multiligne, de son Tarif général : |
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| - l'article 100, Service d'accès multiligne d'affaires, du Tarif général de NBTel Inc. (NBTel); | ||
| - l'article 50.10, Service de circonscription - Accès multiligne seulement, du Tarif général de NewTel Communications Inc. (NewTel); | ||
| - l'article 700, Service local de réseau - Multiligne : Généralités; l'article 710, Classification du système multiligne; et l'article 725, Programme de qualité du service multiligne, Service local de réseau, Service multiligne, du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited; | ||
| - l'article 680, Service local de réseau - Multiligne : Généralités, à l'exception de l'article 680.2(c), visant le service Centrex, et l'article 720, Service local de réseau - Multiligne : Tarifs mensuels, du Tarif général d'Island Telecom Inc. (Island Tel). | ||
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2. |
Aliant Telecom a également proposé de retirer les articles 300.3, Équipement terminal multiligne, et 690, Classification du système multiligne, du Tarif général d'Island Tel puisqu'ils visent l'équipement terminal multiligne ayant fait l'objet d'une abstention dans le cadre de la décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation. | |
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3. |
De plus, la compagnie a proposé de supprimer l'article 100.2, Service d'accès multiligne d'affaires, du Tarif général de NBTel parce que le service n'est plus utilisé. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve les demandes d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | ||
Mise à jour : 2002-08-15
- Date de modification :