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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-368

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-368

Ottawa, le 5 septembre 2002

Aliant Telecom Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 31

Forfait service de résidence

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 11 juillet 2002, en vue de transférer à l'article 300, Ensembles de service d'accès de résidence monoligne, du Tarif général d'Aliant Telecom, les articles tarifaires suivants :

- l'article 48 du Tarif général de NBTel Inc.;

- l'article 405 du Tarif général de NewTel Communications Inc.;

- l'article 1700 du Tarif général de Maritime Tel &Tel Limited;

- l'article 855 du Tarif général d'Island Telecom Inc.

2.

Dans le cadre de sa demande, Aliant Telecom a également proposé de modifier le contenu de ces articles, comme suit :

- regrouper les ensembles de service de résidence sous la dénomination « Ensembles de service d'accès de résidence monoligne » et sous la même définition de service;

- corriger le nombre d'adresses de courrier électronique permis pour l'ensemble no 4;

- accorder, aux clients actuels des régions de Terre-Neuve, du Labrador et du Nouveau-Brunswick, un droit acquis en ce qui concerne la fonction Appel en attente Internet/Gestionnaire d'appels Internet;

- retirer de la liste des fonctions admissibles la fonction Renvoi automatique sur occupation/Renvoi automatique sur non-réponse de NewTel;

- retirer deux promotions expirées.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-09-05

Date de modification :