ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-390
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-390 |
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Ottawa, le 2 octobre 2002 |
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Bruce Municipal Telephone System |
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Référence : Avis de modification tarifaire 101 |
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Service saisonnier |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bruce Municipal Telephone System (BMTS) le 15 août 2002, en vue de réviser l'article 4.0, Tableau des tarifs du service local de base, de la section 100 de son Tarif général, afin de modifier ses tarifs du service villégiateur saisonnier. |
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2. |
BMTS a proposé de fournir le service villégiateur saisonnier aux clients du service de résidence au tarif fixe mensuel de 14,95 $ pendant 12 mois. Ces clients recevraient le service complet entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année et, pendant les autres mois, leur service serait suspendu, sauf pour l'accès au service 9-1-1. BMTS a également proposé de n'accepter que les paiements préautorisés comme modalités de paiement pour ce service. |
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3. |
Le Conseil fait remarquer que le client saisonnier conserverait son numéro de téléphone. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de BMTS. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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6. |
BMTS doit publier immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement. |
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Secrétaire général |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | ||
Mise à jour : 2002-10-02
- Date de modification :